Förslag till avgörande av generaladvokat Ruiz-Jarabo Colomer föredraget den 12 september 1996.#Europeiska kommissionen mot Republiken Italien.

Stanovisko generálního advokáta - Ruiz-Jarabo Colomer - 6 března 1997.#Rotexchemie International Handels GmbH & Co. proti Hauptzollamt Hamburg-Waltershof.

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Il s’effondra pendant l’exercice et dut être emmené à l’hôpital où les médecins diagnostiquèrent une lésion à la colonne vertébrale.

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DES POURSUITES DE SAISIE IMMOBILIERE, QUE CETTE CONVERSION A ETE ACCORDEE PAR ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 1972, QUE, LES IMMEUBLES AYANT ETE ADJUGES ET UN REGLEMENT PROVISOIRE DU 14 OCTOBRE 1974 AYANT COLLOQUE

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les consorts Y... ne peuvent être colloquées que pour la somme de 462 356 €, sous réserve du privilège du syndicat des copropriétaires, AUX MOTIFS

La collocation du Trésor Public pour la somme de 147. 660, 59 € sera confirmée.

Le 26 avril 2004, Maître Y...a établi un état de collocation pour solde à répartir entre les créanciers super privilégiés et hypothécaires.

Les tableaux produits, s'ils détaillent effectivement une colonne au titre des loyers et charges, une colonne au titre des versements du locataire, et une colonne dédiée aux versements de la CAF, ne donnent

W... des dommages-intérêts, l'arrêt retient que les contestations de la collocation formulées par Mme B... sont manifestement irrecevables, tandis que le premier juge avait indiqué que cette condamnation

fait sortir l'immeuble du patrimoine du débiteur, la créance résultant du prix de vente demeure dans son patrimoine même après le règlement du prix par l'adjudicataire, et que, si les bordereaux de collocation

Nous préconisons le remplacement complet de la colonne des eaux usées du numéro [Adresse 2] ainsi que la réparation des évacuations du numéro14 (avec sa propre colonne d'évacuation en eaux usées)'» (pièce

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Ruiz-Jarabo Colomer 16 päivänä syyskuuta 1997. # New Holland Ford Ltd vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Muutoksenhaku - Tutkittavaksi ottaminen - Oikeuskysymys -

Conclusie van advocaat-generaal Ruiz-Jarabo Colomer van 10 maart 1998.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Portugese Republiek.

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Ruiz-Jarabo Colomer 11 päivänä heinäkuuta 1996. # Belgian valtio vastaan Ghent Coal Terminal NV. # Ennakkoratkaisupyyntö: Hof van cassatie - Belgia. # Arvonlisävero - Kuudes

On apprend que Yıldırım, qui s'était coloré ses cheveux pour qu'on ne le reconnaisse pas, a été arrêté par la même équipe [de police] qu'il y a trois ans.