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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c49ba5988459c50250

Cassation

2 juillet 1981

2 juillet 1981

L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'A L'EXPIRATION, LE 31 OCTOBRE 1976, DE LA LOCATION-GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE POUR UN AN A LA SOCIETE MANUFACTURE DE CONFECTION D'AQUITAINE (MCA), COLOMBET

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2502096_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A, ressortissant colombien né le 8 février 1984, demande l'annulation de l'arrêté en date du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris l'a maintenu en rétention administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516298_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

E F, ressortissant colombien né le 3 février 1970, demande au tribunal d'annuler les décisions du 11 juin 2025 du préfet de police portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixant le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311027_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302860_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Mme B, ressortissante colombienne née le 31 octobre 1989, soutient que : - cet arrêté a été signé par une autorité incompétente, faute de délégation de signature régulièrement consentie ; - sa situation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02537_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme A B, ressortissante colombienne née le 3 juin 1980, a fait l'objet d'un arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300701_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C B, ressortissant colombien, né le 3 août 1983 à La Virginia (Colombie), déclare être entré en France le 5 septembre 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302521_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La SCI La Colomblée n° 2 demande que la mission confiée à M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb2

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

dossier que Cindy B... ou son ami A... aient mis en cause Laurent Y... s'agissant des faits qui se sont déroulés dans l'enceinte de la caserne ; qu'une réunion a eu lieu le 11 octobre 2001 en présence du colonel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01295

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

dénonciations visées par la prévention ont été commises les 22 février et 16 octobre 2012 et adressées au procureur de la république de Valence, au président du tribunal de police de Valence, au lieutenant-colonel

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740faee

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

annulée par la convention du 30 décembre 1987 et encore sur la circonstance que la cuisine équipée avait été remise à Mme Z... lorsque celle-ci avait pris possession de l'appartement du 21, rue du Vieux Colombier

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66a292128b0ee72dc0629ce9

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [X] [O] [U] né le 04 Mars 1999 à [Localité 3] de nationalité Colombienne

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b74e82250580d1f902

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

de nationalité Colombienne assistée de Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, avocat choisi Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411888_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

D E, ressortissant colombien né le 22 septembre 1982 indique être entré sur le territoire français en 2011. Il a été titulaire de titres de séjour valable du 18 septembre 2013 au 19 mars 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203970_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Mme A C, ressortissante colombienne née le 21 mars 1978 à Apartado (Colombie), déclare être entrée en France le 23 mai 2019. Le 25 juin 2019, elle a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203973_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Mme F, ressortissante colombienne née le 8 septembre 1952 à Cisneras (Colombie), déclare être entrée en France le 23 mai 2019. Le 25 juin 2019, elle a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd3a12cdc6046d471f25d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

25/07445 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XHI N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [S] [I] 14 avenue du Colonel

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69147a894322238c089b20cc

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COLOMBINE GROUP [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S. COLOMBINE SERVICE [Adresse 3] [Localité 4] Défaillantes ET : S.C.P.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223435

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

A au nombre des lieutenants-colonels de gendarmerie promus au grade de colonels pour 2005 ; qu'ainsi, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155327

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Mairie de Saint-Pierre-de-Colombier — Caractère communicable à un tiers des documents suivants : 1) le diagnostic d'une installation privée d'assainissement non collectif ; 2) l'étude pour la réhabilitation

Résumé IA — à vérifier