administratif préalable qu'il avait formé à l'encontre de la décision du 7 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2009 des officiers de l'armée de terre au grade de colonel

C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Danrémont, logement 4, sise 4 rue du Colonel D..., dans la commune de Boulogne-sur-Mer (62200), 2°) d’ordonner à M. A...

Bernard X..., lieutenant-colonel en retraite, demeurant ... ; M.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 7 juillet 1994 du lieutenant-colonel commandant le Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 371 qui a rejeté sa demande

Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 novembre 2005 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé l'attribution d'une pension militaire de réversion du chef de son ex-mari, le lieutenant colonel

C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Colombelles lui a infligé un blâme.

électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Pierre, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

électorale, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Colcombet, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Colcombet, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme X..., les conclusions de M.