N... à l'appui de sa protestation devant le tribunal ; Considérant, en premier lieu, que les griefs tirés de ce que Mme Z... et ses colistiers auraient procédé à des dons de bière ou qu'ils auraient fait

effectuée en vue de la campagne constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut, en principe, être dérogé ; que le règlement direct de menues dépenses par le candidat tête de liste ou par ses colistiers

F et ses colistiers ne sont pas fondés à demander l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tenant à l'annulation des opérations électorales qui se sont

L soutient que des lettres anonymes, destinées à porter atteinte à sa crédibilité, ont été envoyées à ses colistiers après que leur liste électorale avait été déposée, il ne résulte pas de l'instruction

Bonfillon et les colistiers de ce dernier et qui la communiquera à ceux-ci, à M. Luc-Dominique V, à M. Paul-Marie AA, à M.

A G et ses colistiers inéligibles ; 3°) de mettre à la charge de M. G la somme de 3 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Coulant La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

O, colistier de M.

Y... et ses colistiers et au ministre de l'intérieur.

B... et certains de ses colistiers, n'auraient pas pu vérifier le déroulement des opérations de dépouillement ; que, dès lors, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Coubron, représentée par Me Itzkovitch et Me Colmant, conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce que soit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2022 et 13 février 2023, Mme A B, représentée par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16

Codant, demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de M. le maire de Paris, agissant au nom de la ville

#Office national de l'emploi gegen Antonio Di Conti.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour du travail de Liège - Belgien.#Soziale Sicherheit - Leistungen bei Arbeitslosigkeit.#Rechtssache C-163/89.

la part de Mme [Z], il ne peut être remis en cause ce chef d'indu. 4- Sur les actes non remboursables Mme [Z] se contente de contester le caractère non remboursable de la pose de bas et de collants

d'ailleurs pas précisée ; Considérant, en second lieu, que, si une réunion publique, organisée dans la soirée de la journée du samedi 11 mars 1989 veille du jour du scrutin, par le maire sortant et ses colistiers