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1 284 résultats pour « Christophe DALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c14bad61014a20870676

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

W-B7I-S66F AFFAIRE : S.A.R.L. [8] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

Source officielle

Page 39 sur 65

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CA

Chambre Sociale

65aa2e56009f81000890dbd8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Christophe RUIN, Président Mme Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01284b98137c17478d3a3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DEMANDEURS Madame [X] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] Monsieur [F] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Maître Christophe SANSON de la SELEURL AVOCAT BRUIT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f2c

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

L'expert [H] [A], désigné par ordonnance en date du 10 mai 2007, a déposé son rapport le 13 juillet 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441edcdc6046d472e769f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b0bcf28d0ccf000877e5f7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cette dame m'a décrit la situation suivante à son travail : surcharge du travail allant en augmentant non reconnue par la hiérarchie malgré des alertes ".

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c0264

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Débouter la dame [S] [A] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la concluante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Christophe Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître BOLLIET Anne, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Christophe Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître BOLLIET Anne, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, H...

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

677c2cd36f491b6d2638eda6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

représentés par Maître Nathalie SAULAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R84 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge des contentieux de la protection assistée au cours des débats de Christopher

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203632_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

elle a été transférée en Italie dans le cadre de la procédure Dublin et est arrivée à Rome le 16 juillet 2021 ; les autorités italiennes ne se sont pas occupées d'elle, ayant dû être hébergée par une dame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7e

Appel

17 novembre 2008

17 novembre 2008

2008 DECLARATION DE SAISINE DU 19 Mars 2004 sur un arrêt de cassation du 13 novembre 2003 Recours contre un Jugement (N° RG 9401270) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01627_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, signataire de l'arrêté attaqué, délégation à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501196_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., ressortissant guinéen né le 1er janvier 1997 à Dalen Labie (Guinée), est entré en France selon ses déclarations le 14 février 2023 pour y solliciter l’asile.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aaacdc6046d475ba570

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 21/02376 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NRUT Affaire : [D] [Z] [H] [Z] [P] [Z] C/ Compagnie d’assurances GENERALI

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155873

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

demande de copie, de préférence par courriel ou par photocopie, de documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune : 1) le projet de PLU annexé à la délibération du conseil municipal en date

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f54a41cdc6046d4746bf8b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RIVES DE [Localité 1] Représentant légal : Mme Marie-Françoise Pic-Paris, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 3]) et par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0e9617cdc6046d47652fb9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [W] né le 26 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Macedonienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Mai 2026 à 16H17

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a329dcdc6046d478516a8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d0bc25a97f0381f4b83

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Après vente de l'immeuble la société [Localité 11] SAINT CHRISTOPHE devenue société de l'HORLOGE a continué d'y exploiter un restaurant en qualité de preneur.

Source officielle