Le 31 mai 2025, le préfet de la Charente-Maritime a clôturé sa demande au motif tiré que le dossier était incomplet.

D'autre part, aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : Charente, Charente-Maritime

(Charente), 3 / Me C..., administrateur judiciaire, boulevard Pasteur à Angoulême (Charente), 4 / l'ASSEDIC/AGS Poitou Charentes, ...

(Charente-Maritime), 4 / du Creserfi, dont le siège social est ... (9e), 5 / de la Caisse d'épargne Poitou-Charentes, dont le siège social est Groupe de la Saintonge, place Blair à Saintes (Charente-Maritime

des Girondins de Bordeaux à l'occasion de la rencontre du 9 décembre 2023 opposant le Football club des Girondins de Bordeaux à l'Angoulême Charente football club.

et autres annulé la décision du 26 avril 1994 par laquelle le préfet de la Charente a délivré, par voie dérogatoire, une licence l'autorisant à créer une officine de pharmacie à Ars ; 2°) de condamner

sanitaires et sociales de Poitou Charente Poitiers ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 avril 2009), que l'URSSAF de la Charente-Maritime a interjeté appel d'un jugement

A, représentant l'association Charente Nature. Considérant ce qui suit : 1.

Cette requête a été communiquée au département de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Cette requête a été communiquée au département de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense.

[B] [I] [Z] [X] représentant légal comparant en personne Assisté par Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [R] [Adresse 2], mandataire judiciaire

[I] [M] [W], représentant légal comparant en personne Assisté de Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de la Charente En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime

ARTICLE 2 - LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME VERSERA A LA SOCIETE SCHMID-VALENCIENNES UNE INDEMNITE DE 129 271,59 F.

RENEE , DEMEURANT AUX BRUNETIERES, COMMUNE DE FOUSSIGNAC CHARENTE ; 4° LE SIEUR D...

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que le déféré du préfet de la Charente-Maritime doit être rejeté. Sur les frais liés au litige : 6.