X... ne se présentait plus au bureau, a cherché à le contacter en vain à son domicile. Lorsque M.

l'impartialité de Mme I... n'est pas caractérisée par le requérant et aucune cause de récusation n'est établie ; ALORS QUE la feuille d'audience établie par le greffier indique en sa page 1 que Me Chemla

. : Appelant, Madame Nathalie Y..., demeurant 21 Chemin des Gergeaux - 51800 SAINTE MENEHOULD, Partie civile intimée, Comparant en personne, assistée de Maître CHEMLA Avocat au Barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE

JANVIER 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Gérald DELAVAULT, demeurant 111, Avenue Charles Boutet - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Partie civile appelante Non comparant Représenté par Maître CHEMLA

SOCIETE C.R.C.A DU NORD EST, dont le si ge social est 25, rue Libergier - 51100 REIMS, prise en la personne de son représentant légal Partie civile appelante, Non comparante, représentée par Maître CHEMLA

. - 06160 JUAN LES PINS représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Antoine ANDREI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Karine JOLLY, avocat au barreau

1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que le fait pour un salarié de chercher

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Olivier X... devant la cour d'assises du département de l'Isère du chef

Laurent a vainement cherché un acquéreur pour la somme de 450 000 francs et la circonstance qu'aucun acquéreur ne se soit manifesté pour l'achat du fonds à 450 000 francs prouve à elle seule que la valeur

légale au regard de l'article 1134 du Code civil; 4°) qu'en l'absence de résiliation contradictoire du contrat d'entreprise, la cour d'appel ne pouvait juger que la police "responsabilité civile de chef

Les personnes précitées ont été poursuivies par le procureur de la République du chef d'entrave concertée avec violence ou voie de fait à la liberté du travail. M.

la Cour, il organisait régulièrement des réunions de formation du personnel ; les informations orales, non confirmées par écrit, de délégués du personnel, lesquelles méritaient à tout le moins de chercher

Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [K] [R] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Gérard CHEMLA

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Abcis Loir et Cher par le groupe Bigot

relatif à l’assistance du greffier en chef en matière de vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand

[I] [G] interprète assermentée en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI YONIS, avocate au

[K] [D] interprète assermenté en langue arabe soudanais, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me Anissa CHERFI