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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle contentieux sociaux
DTA_2502246_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
K..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a confirmé la fin de ses droits au revenu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304374_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C A, représenté par Me Chelly, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé sa demande de regroupement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606718_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00435_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
C E et Mme A D épouse E, représentés par Me Chelly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 août 2022
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00940_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A et à tous occupants de son chef de quitter sans délai le local situé à Chelles qu'il occupe sans titre depuis 2003 et de restituer les clés de ce local après l'avoir remis en état, sous astreinte de
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007685742
6 février 1981
6 février 1981
LA REQUETE EST DIRIGEE CONTRE LE DECRET EN DATE DU 28 DECEMBRE 1978 QUI A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SECTION DE L'AUTOROUTE A 87 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHILLY-MAZARIN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512683_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B réside à Chilly-Mazarin dans le département l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503358_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B résidait à Chilly-Mazarin, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504429_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La requête de la société La Signalisation Routière, bien qu'adressée au tribunal administratif, se présente en tout point comme un courrier dans lequel elle demande à la commune de Chilly-Mazarin, " dans
Source officielleciv1
6137218acd580146773f49d3
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean, Robert, Joseph Y..., demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de Mme Sophie, Adèle
Source officielleciv3
6137230acd58014677404ac7
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Xavier Y..., demeurant : 80170 Chilly, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellesoc
61372318cd58014677405560
14 mai 1998
14 mai 1998
Stéphane X..., demeurant ..., logement 36, 89400 Cheny, en cassation de quatre arrêts rendus le 14 février 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A) au profit de la société Billot, société
Source officiellesoc
61372221cd580146773fa7ce
22 février 1994
22 février 1994
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Laboratoires Anphar Rolland, dont le siège est ... à Chilly-Mazarin
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f8129
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Claude X..., demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), Voltaire, Et sur l'intervention de : la société à responsabilité limitée "MH Publicité", dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512677_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., agissant au nom de leur fille mineure D..., représentés par Me Chelly, demandent au juge des référés : 1°) d’annuler, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600245_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
E..., représentée par Me Chelly, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle11ème chambre
DTA_2301591_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Hatem Chelly, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413840_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme D C épouse A B, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504824_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Chelly, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater l'inexécution du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02999_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 pris par le préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officiellePage 39 sur 127