qualité de réfugié ; 2°) réglant l'affaire au fond, de leur accorder le bénéfice de l'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Laugier, Caston

Conseil départemental du Tarn, en date du 22 juin 2023, ordonnant une procédure communale d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire de la commune de Castres

par représentation d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande d'un expert parisien déclarant agir pour la famille A..., demeurant à Castres

Le requérant soutient que, du fait de l’appartenance à cette caste, il n’avait pas le droit de se déplacer normalement sur le territoire de la prison, mais qu’il devait longer les murs et les clôtures.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Y... a assigné celui-ci en revendication de certains des objets saisis ; que le tribunal de grande instance de Castres a déclaré l'action de M.

(Tarn), en cassation d'un jugement du tribunal d'instance de Castres, au profit de la Caisse d'épargne Ecureuil Sud-Tarnais, dont le siège est placeambetta, BP 540 à Mazamet (Tarn), défenderesse à

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.

Robert Y..., demeurant 34, Côte Capelette, 81300 Graulhet, en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Castres (section commerce), au profit de M.

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Castres (section industrie), au profit de l'AGS ASSEDIC Midi Pyrénées,, ...

Taybi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres (section industrie), au profit de la société Rial, société anonyme, dont le siège est

Par acte du 11 janvier 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Jean-Philippe Caston.

[E] [G], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [L] épouse [G], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-12.586 Demandeur(s) : la Société de gestion de marques (SOGEMA) Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001088 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 27 mai

AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 23/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000261 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président