Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-12.586
 
 
 Demandeur(s)
 : la Société de gestion de marques (SOGEMA)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Jean-Philippe Caston
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [O] [V] et associés et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61128
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Société de gestion de marques (SOGEMA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société [O] [V] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 6], prise en la personne de M. [C] [V], 
 en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aciam,
 
 2°/ à la société [G] et [S], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 [Localité 5], prise en la personne de M. [H] [G], en qualité 
 de liquidateur judiciaire de la société Aciam.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2025, la SCP Jean-Philippe Caston, agissant au nom de la Société de gestion de marques (SOGEMA), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société de gestion de marques (SOGEMA) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 octobre 2025