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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FITT S.A. BPCE IMMO EXPLOITATIONc/S.C
64ae4b2aa1775905dba3bcd4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
SCI CENTRE GARE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FNIF Société XL INSURANCE CATLIN SERVICES SEc/S.A
660cf26a7c1ccb0008628eeb
2 avril 2024
2 avril 2024
QUALITEC Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST
Source officielleJ.L.D.
68e40761681ed727f2a420f8
4 octobre 2025
4 octobre 2025
barreau de LYON [R] [W] né le 01 Avril 1983 à [Localité 3] (ALBANIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleJ.L.D.
68e40763681ed727f2a42155
6 octobre 2025
6 octobre 2025
né le 27 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience et représenté par son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleJ.L.D.
68e40768681ed727f2a42224
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L] né le 23 Novembre 2003 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à l'audience et représenté par son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleJ.L.D.
68e4076b681ed727f2a422d5
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Y] né le 18 Octobre 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleJ.L.D.
68e40773681ed727f2a4248f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LYON, [S] [G] né le 13 Juin 1996 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience et assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleRETENTIONS
6717406c6a24f8a713323ba8
20 octobre 2024
20 octobre 2024
[V] [N] né le 17 Avril 1996 à [Localité 1] ( SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] comparant et assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404510_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet
Source officielleChambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cf4
11 mai 2022
11 mai 2022
Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01441 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBCF CRW / LS Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officiellePôle Civil section 3
6966c12bcdc6046d47304e33
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Estimant que le délai de procédure de traitement de l’instance prud’homale constitue un déni de justice, SNC LABORATOIRE CORRECTION AUDITIVE CASTELNAU LE LEZ a, par exploit d’huissier du 06 janvier 2023
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301167
8 octobre 2014
8 octobre 2014
prix de la parcelle de Saint-Aunès et des parcelles de Vendargues n'étaient pas inférieurs au cinq douzièmes des terrains au moment de la vente, il a considéré que la valeur vénale de la parcelle de CASTELNAU-LE-LEZ
Source officielleciv2
6137231bcd58014677405838
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Patrice XP..., demeurant à Sablayrolles, Castelnau de Brassac, 81260 Brassac, 103°/ M. Michel XP..., demeurant à Sablayrolles, Castelnau de Brassac, 81260 Brassac, 104°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
commune de Lacanau, la commune de Carcans, la commune d’Hourtin, la commune de Saint-Hélène, la commune de Brach, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Castelnau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
assainissement, la société Saur, la société Agur, la société Suez Eau France, la commune de Carcans, la commune de Hourtin, la commune de Naujac-sur-Mer, la commune de Saint -Vivien-de-Médoc, à la SIAEPA de Castelnau-de-Médoc
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a33
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Adresse 1] Représentée par la SELARL G.R.M.A., avocats au barreau de REIMS APPELANTE à SA ESPACE HABITAT, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] [P], né le 05 octotbre 1971 à [Localité 3] (51) et demeurant [Adresse 1], Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dar of Car, prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e14
19 mai 1993
19 mai 1993
Alain Y..., demeuant "Castello" à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne), 28/ Mlle Evelyne Z..., demeurant Bâtiment D n8 22, cité des Chaumes à Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd29
16 avril 1996
16 avril 1996
René Y..., demeurant: 20235 Canavaggia, Castello di Rostino, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;
Source officiellePage 39 sur 102