Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209953_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01240
19 juin 2019
19 juin 2019
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Slove, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, avocat en
Source officielle5ème Chambre
Pourvoi immédiatc/Ordonnance au fond
6717406e6a24f8a713323bc2
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Mme Catherine MALHERBE, Greffière, et signé par eux.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25e
6 mai 2008
6 mai 2008
né le 16 juin 1961 à BOULOGNE SUR MER demeurant... 62360 ECHINGHEN Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assisté de la SCP FAUCQUEZ BOURGAIN, avocats au barreau
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308312_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200357_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 3 août 2021 d'un montant de 12 958 euros ainsi que la décision implicite de rejet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201045_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 3 août 2021 d'un montant de 12 958 euros ainsi que la décision implicite de rejet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200006_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 3 août 2021 d'un montant de 12 958 euros ainsi que la décision implicite de rejet
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2413709_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D’une part, aux termes de l’article L. 821-7 du code de la construction et de l’habitation : « L'action pour le paiement de l'aide personnelle au logement et pour le recouvrement des sommes indûment payées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117943_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, la société Enedis, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Fondasol
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf156
1 juillet 2022
1 juillet 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06719 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTTJ [R] C/ SAS CASTEL FRERES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403114_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304088_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., représenté par Me Cassel, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 1902336 du 12 juillet 2022 précité, en particulier en lui allouant la somme de 4 941,69
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210708_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2206857_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
d'allocation familiale des Bouches-du-Rhône a mis à sa charge le remboursement d'une aide exceptionnelle de solidarité d'un montant de 250 euros versée au mois d'avril 2020 ; 2°) de la décharger du paiement
Source officielleChambre 1-11 OP
64af98be049d5c05db173088
11 juillet 2023
11 juillet 2023
O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [O] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Maître Sylvie CASTEL
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Les arrêts Andreas Wablc/Autriche
ECLI:CEDH:003-68632-69100
21 mars 2000
21 mars 2000
6) Castell c.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2510282_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2510283_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A été entendu à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2510285_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officiellePage 39 sur 208