X..., Y... et Z..., alors, selon le moyen, que: 1 / l'arrêt du 13 novembre 2002 ayant "cassé en toutes ses dispositions" le jugement du 9 octobre 2000 investissait la juridiction de renvoi de la connaissance

Cette décision a été cassée, mais uniquement en ses dispositions relatives à la prestation compensatoire. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M.

par la société tirée ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 511-21 du code de commerce ; 2°/ que la cour d'appel a relevé que 4 des 35 lettres de change comportaient, dans la case

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

n'a pas sollicité de dispense de comparution », cette mention est inexacte, ainsi que la caisse le démontre dans le cadre d'une procédure de faux incident ; d'où il suit que l'arrêt attaqué doit être cassé

reclassement, la cour d'appel s'est bornée à relever que l'avis du médecin du travail du 26 octobre 2020 indiquait que Mme [F] était inapte au poste d'agent de cuisine qu'elle occupait, tout en cochant les cases

les faits ; qu'il affirmait que Josépha lui avait demandé à habiter chez lui ; que le soir des faits, elle aurait voulu être seule avec lui ; qu'elle lui aurait demandé avec insistance de mettre une cassette

l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Michel X... tendant à la nullité des actes d'instruction se rattachant directement à la saisie opérée à son domicile et dans son véhicule le 5 octobre 1991 (cassette

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu, selon la décision attaquée, qu'un arrêt du 12 mars 1992 a cassé

l'instance judiciaire, quand, en l'absence de tout autre passif, l'insuffisance d'actif allégué correspondant au seul montant des sommes perçues par la société Activplast en exécution de l'arrêt ensuite cassé

S... faisait valoir que dans l'industrie papetière des produits d'hygiène domestique, il est fréquent que le papier, compte tenu de la fragilité de la feuille, se casse, entraînant son enroulement autour

société Cerbat Vet d'avoir reçu des informations confidentielles ne peut être considéré comme un acte de concurrence déloyale ; ALORS QUE la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement cassé

vue de l'agent de la DDCCRF, Jean-Paul X... s'est immédiatement emporté en disant "il se tire dehors cet enculé", "la dernière fois, je lui ai parlé correctement et il m'a enculé", "tire-toi ou je te casse

illicite ; qu'en se référant, pour accorder l'autorisation sollicitée, à des documents saisis à l'occasion d'opérations de visite autorisées par une précédente ordonnance en date du 8 septembre 1997, cassée

illicite ; qu'en se référant, pour accorder l'autorisation sollicitée, à des documents saisis à l'occasion d'opérations de visite autorisées par une précédente ordonnance en date du 8 septembre 1997, cassée

tentant même en passant près de lui, de lui arracher son fusil en faisant céder la bandoulière et provoquant la chute de l'arme ; que Philippe A... confirmait qu'après la partie de chasse, ayant son fusil cassé

L'état de ce matériel "ne permettait que d'envisager une mise à la casse" ; "qu'à cet égard, il a noté que le prix payé par la société ITAM France pour l'acquérir correspondait bien à une "valeur à la

condamner à payer à chaque salarié un rappel de salaire à ce titre, alors « que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé