Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262178
28 avril 2006
28 avril 2006
la décision du consul général de France à Douala lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490852.20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474122.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention sur les droits de l'enfant signée à New-York le 26
Source officielleRétention Administrative
6698b066e6ed70c67f644939
16 juillet 2024
16 juillet 2024
conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03444_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleService des référés
662bf13be266e89ef1189c4d
26 avril 2024
26 avril 2024
N° RG 23/58485 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DOB N° : 6-CH Assignation du : 13 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00860_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01269_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01834_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02916_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention_recoursJLD
64ed8a681750dbd9693ff432
28 août 2023
28 août 2023
Le à H Signature du retenu Copie de cette ordonnance remise, ce jour, par courriel à : Monsieur [J] [F], pour notification au CRA Me Me Caroline GREFFIER, avocat M.
Source officielleRétention_recoursJLD
64ed8a681750dbd9693ff434
28 août 2023
28 août 2023
André LIEGEON, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la
Source officielleRétention_recoursJLD
62d79ae071d9f5effbdf29f1
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par requête du 16 juillet 2022, le Préfet du des Bouches du Rhône a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00604_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétentions
63538874513cb5adff9436f9
21 octobre 2022
21 octobre 2022
avocat observateur D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non représenté, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Caroline
Source officielleRétention_recoursJLD
62db8f631d0e74effb5c0820
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Dès lors, la privation de liberté que constitue le maintien en rétention de Mr [V] [K] ne peut plus se justifier et doit être levée.
Source officielleETRANGERS
62e8be754f6d33e2e97f095c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01277 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJR N° de Minute : 1289 Ordonnance du jeudi 28 juillet 2022 République Française Au
Source officielleJuge libertés & détention
668d7c6a53e3bdd07785bebe
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01029_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème civ. S3
686848554965b5d9df3285dd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S3 N° RG 24/10348 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER ☐ Copie c.c Le 4 juillet 2025 Le Greffier Me Caroline MAINBERGER
Source officiellePage 39 sur 312