La société fait grief au jugement d'annuler le premier tour des élections du comité social et économique de l'établissement de Carbon Blanc de la société intervenu du 19 au 21 novembre 2019, alors :

juge des référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de dresser tous les états descriptifs et qualitatifs précis du mur de soutènement de la caserne Carayon-Latour

de l'exclure ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance, qu'à une intersection de routes, un accident s'est produit entre le véhicule tractant une caravane

Bernard Y... à la poitrine par un tir de carabine à air comprimé, les blessures subies ayant entraîné une incapacité totale de travail d'un jour ; que par jugement du 22 novembre 2013, le tribunal, après

U..., accompagné d'un passager, contenait une lampe torche, un couteau de chasse, une paire de jumelles à vision nocturne, une carabine, placée dans une housse non fermée, équipée d'une lunette de visée

prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; que la société a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Carcassonne

a privé sa décision de motifs"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Suleyman X..., qui exploite un stand de restauration rapide, a fait édifier un nouveau bâtiment, en remplacement d'un cabanon

[F] [L], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Conserves de Provence le cabanon, 2°/ à la société Etude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

[I] a mis en joue ceux-ci avec une carabine et résisté violemment à son interpellation. Plusieurs armes et munitions ont été découvertes à son domicile. 4. M.

diffusés sur les marchés du luxe, de la cosmétique et de la pharmacie ; que l'activité de la société Alliora, consistant dans la conception, la fabrication et la distribution d'emballages et étuis en carton

d'assistante de direction, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des ouvriers, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons

l'arrêt attaqué qu'à l'occasion d'un contrôle effectué par les agents des douanes dans le camion conduit par René X..., chauffeur au service de la société Maes Transport BVBA, il a été découvert 48 cartons

N'Guetta a livré à la société Anarex 432 cartons d'ignames représentant un poids total de 7 434 kilogrammes ; que 1 417 kilogrammes, impropres à la consommation, ont été saisis ; que la société Anarex

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1995), que la société Maersk France (société Maersk) a pris en charge à Bangkok (Thaïlande) un conteneur renfermant des cartons

permet pas de déterminer avec certitude la quantité commandée, car si elle résulte d'une simple multiplication, il demeure un doute sur la signification de 24 qui correspond selon l'intéressée à des cartons

Papier et articles en papier, carton et articles en carton, articles de bureau.

mars 1990, ainsi que d'un brevet européen n° 0.251.945 délivré le 2 mai 1991, couvrant tous deux des procédés de fermeture automatique destinée à des conteneurs utilisés notamment pour la collecte en cartons

- Le camping à la ferme répondant à la définition réglementaire, à la condition notamment d'être limité à six tentes ou caravanes et d'être implanté sur une exploitation en activité.