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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2403202_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A qui déclare vouloir rester en France où il travaille ; - et de Me Capuano, du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405389_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 22 mai 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403891_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Binet, - et les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500936_20250217
17 février 2025
17 février 2025
soit enjoint au préfet de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans à titre provisoire sous réserve d'une évolution dans les circonstances de droit ou de fait ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500962_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 11 février 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2418784_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B, qui reprend les moyens développés à l'appui de la requête ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui fait valoir que le requérant a déjà fait l'objet d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413001_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui maintient ses conclusions tendant au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413129_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
préfecture qui sont toutes restées sans réponse, qu'elle a dû envoyer son dossier par voie postale alors qu'il n'y avait aucune autre solution pour déposer son dossier ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413399_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
d'office, tiré de l'irrecevabilité de la requête, faute pour celle-ci d'être accompagnée d'une copie de la requête en annulation de la décision implicite de rejet en litige ; -les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306286_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Fraisseix, juge des référés ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de l'Essonne, qui précise que Mme A peut se prévaloir de son ancien titre de séjour dans un délai de trois mois
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC001482815
9 novembre 2017
9 novembre 2017
07/11/1962 Fasano Silvana Semeraro 07/11/1962 Fasano Maria Speciale 25/01/1965 Fasano Andrea Bacchetti 13/10/1963 Martina Franca Angela Bungaro 23/02/1953 Fasano Angela Calianno
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca1b76640886b9a725b9
23 juillet 2010
23 juillet 2010
de [R] [K] et de [R] [P], dans lequel il était relaté que le maître d'hôtel de madame [Z] [E] avait, un an durant à partir du mois de mai 2009, décidé de 'piéger la milliardaire et son entourage' en captant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1123JUD001551189
23 novembre 1993
23 novembre 1993
such a step would have entailed further delay and the decision fell to the relevant judge, who could take it of his own motion in accordance with Article 196 of the Code of Civil Procedure (see the Capuano
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49432
11 septembre 1995
11 septembre 1995
regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 30 January 1988 by Mr Valter Caporaso
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd6
25 novembre 2014
25 novembre 2014
.-87000 limoges représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire
Source officielleChambre 17 (SC)
633e6fe5f8faf13e2e973cbd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, avocat à la cour, commis d'office INTIMEE : MME LA DIRECTRICE DU [4] ni comparante, ni représentée Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Marie-Hélène CALVANO
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c702cdc6046d4788f1b0
16 avril 2026
16 avril 2026
- S.A.R.L. [1] (SEITA) Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24034750 Représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1203REP002965296
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Giovanni Campano (Frosinone). Il est représenté devant la Commission par M. Antonio Cimaomo, avoué à Anitrella (Frosinone). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004652399
6 janvier 2000
6 janvier 2000
; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante est une ressortissante italienne, née en 1970 et résidant à San Pietro in Cariano
Source officielleChambre 17 (SC)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae60
13 août 2024
13 août 2024
Localité 3] INTIMÉ : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Marie-Hélène CALVANO
Source officiellePage 39 sur 106