AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00935_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2424883/1-1 du 11 février 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06530_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05520_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110653/5-3 du 13 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01676_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Calvo Prado, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01914_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03001_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115112 du 14 juin 2022 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02712_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02938_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01703_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Calvo Prado, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00911_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 27 février 2023 en ce qu'il a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400985_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03606_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601434_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de police de Paris d’une demande de titre de séjour datée du 3 avril 2024 et l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401105_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406479_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
31 mai 2017
A... de monter le projet, ce qui fut fait ; que la discothèque ouvrait ses portes, à Calvi, en avril 2009, sous le nom de Pearl/Fabrik, de quoi ravir M.
Source officielleContentieux général Proxi
69deb228cdc6046d473f6854
3 avril 2026
3 avril 2026
H], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire GUILLEMIN, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE
Source officielleContentieux général Proxi
69deb39acdc6046d473f83cc
3 avril 2026
3 avril 2026
avocat Me Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire GUILLEMIN, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE
Source officielleContentieux général Proxi
69dffd02cdc6046d47602872
10 avril 2026
10 avril 2026
Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE
Source officielle4ème Chambre
626b8184d1fb03057d9a5256
28 avril 2022
28 avril 2022
FAFA Représentée par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES -------------------------------------------------------------------------- n°75 Nous, Madame
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