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2 911 résultats pour « Calvo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00935_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2424883/1-1 du 11 février 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06530_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05520_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110653/5-3 du 13 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01676_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A, représenté par Me Calvo Prado, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01914_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03001_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115112 du 14 juin 2022 du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02712_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02938_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01703_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

A, représenté par Me Calvo Prado, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00911_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 27 février 2023 en ce qu'il a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400985_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03606_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601434_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de police de Paris d’une demande de titre de séjour datée du 3 avril 2024 et l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401105_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406479_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

A... de monter le projet, ce qui fut fait ; que la discothèque ouvrait ses portes, à Calvi, en avril 2009, sous le nom de Pearl/Fabrik, de quoi ravir M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb228cdc6046d473f6854

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

H], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire GUILLEMIN, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb39acdc6046d473f83cc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocat Me Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire GUILLEMIN, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd02cdc6046d47602872

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8184d1fb03057d9a5256

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAFA Représentée par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES -------------------------------------------------------------------------- n°75 Nous, Madame

Source officielle

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