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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498985.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498986.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453315.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat. Rendu le 22 novembre 2021. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M. Edouard Solier La secrétaire : Signé : Mme A B453315F90PXRI5
Source officielleAUDIENCE DES PLAIDOIRIES
69dac116cdc6046d47ec4081
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d'Amérique) représentées par Me Simon NDIAYE, de la SELAS HMN Partners, plaidant par Me Christopher BREHM, tous deux avocats au barreau de Paris NL Logistique (SAS) - [Adresse 6] représentée par Me Thomas CARRERA
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301517_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représentée par Me Carreras Vinciguerra, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleRETENTIONS
689436012f9f358a41721928
6 août 2025
6 août 2025
[M] [E] né le 10 Février 1990 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509330_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514733_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D..., représentée par Me Oruet Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de substituer à l’injonction prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518113_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606186_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100977
20 octobre 2011
20 octobre 2011
solidum avec l'Association RACING 14, réparatrice du moteur du véhicule, à lui verser une somme de 30. 000 € à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE le contrat portait sur un véhicule PORSCHE CARRERA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100978
20 octobre 2011
20 octobre 2011
solidum avec l'Association RACING 14, réparatrice du moteur du véhicule, à lui verser une somme de 30. 000 € à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE le contrat portait sur un véhicule PORSCHE CARRERA
Source officielleChambre Sociale
62cfb269548bc59fcf4f1166
13 juillet 2022
13 juillet 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 01 Juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Juillet 2022, par mise
Source officielleChambre Sociale
6350e51c42150aadff23dd48
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 28 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022,
Source officielleChambre Sociale
6350e51e42150aadff23dd5a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par
Source officielleChambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec20fd
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par
Source officielleChambre Sociale
6381c0bbf0597a05d4df01e2
18 mai 2022
18 mai 2022
rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519377_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
61372200cd580146773f962d
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Paul, Joseph A..., demeurant chemin de Cabrière à Fontaine Basse, Gordes (Vaucluse), 2 / Mme Aurélia D..., divorcée C..., demeurant chemin de Cabrière à Fontaine Basse, Gordes (Vaucluse), 3 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400354_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née le 13 décembre 2023 du silence gardé par le maire de la commune de Soustons, sur sa demande
Source officiellePage 39 sur 336