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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89923
13 novembre 2007
13 novembre 2007
2000 revenant sur votre attitude précédente, vous avez nié les faits qui vous étaient reprochés, à savoir communication d'informations commerciales à une société concurrente, JNL DIFFUSION, 2 rue de Buffon
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82a
15 février 2008
15 février 2008
, au sein de l'immeuble en copropriété dénommé " Azur Palace " et situé à Nice au No 16 du boulevard Gambetta, du lot No 488 consistant en un local commercial occupé par une Brasserie (le Café de la Buffa
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca0e
3 novembre 2008
3 novembre 2008
LA MUTUALITE 64 4-6 rue Sauveur Narbaitz 64100 BAYONNE Rep/assistant : Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame Véronique X... ... 64160 BUROS
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2105416_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La SCI RBX 59, propriétaire d'un logement sis 12B rue Buffon à Roubaix, loué à compter de juillet 2014 à une allocataire de l'allocation de logement familiale, percevait directement l'allocation, par application
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00124_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
de la direction générale des finances publiques portant sur la redevance ordures ménagères 2022, un extrait du répertoire Sirene du 8 novembre 2021 indiquant une activité d'élevage de bovins et de buffles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00125_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A produit un extrait du répertoire Sirene du 8 novembre 2021 indiquant une activité d'élevage de bovins et de buffles depuis 1992, un certificat d'adhérent au groupement de défense sanitaire Corse, une
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A, de nationalité française, est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine et chirurgie bucco-dentaire " stomatologie " délivré le 10 avril 2006 par l'université Al Fateh de Tripoli (Libye), reconnu
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116742_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé en 2012 et à l'inscription de la pose de facette dans la classification des principaux actes bucco-dentaires
Source officielle6ème chambre
DTA_2106095_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
suivi médical, aux consultations préopératoires et aux actes de soins pratiqués lors de sa prise en charge à l'hôpital de Longjumeau ; 2°) décrire l'état de santé de Mme B, son état de santé bucco-dentaire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206128_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
charge médicale multidisciplinaire en neurologie, gastroentérologie et pneumologie et, d'autre part, un suivi avec un psychologue, des séances de psychomotricité, de kinésithérapie et d'orthophonie bucco-faciale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406502_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de cessation de paiement ; la décision contestée aura aussi un effet immédiat sur sa patientèle, dès lors qu'il existe un véritable besoin d'accès aux soins dentaires, compte tenu de l'offre de soins bucco-dentaires
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1109DEC005838200
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Bujor, avocate à Bucarest. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, Beatrice Ramaşcanu, directrice au ministère des Affaires étrangères. A.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5851
21 décembre 2000
21 décembre 2000
A team of anti-drug police officers was sent to arrest the applicant, a British national, at a meeting point close to the buffer zone.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301043
26 septembre 2012
26 septembre 2012
.., Mme Y..., Mme Z..., les époux A..., les époux B..., les époux C..., les époux D..., Mme F..., les époux G..., les époux H..., les époux I..., Mme J..., les époux K..., les époux L..., la SCI San Bucco
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0120DEC002531694
20 janvier 1998
20 janvier 1998
They were put in two jeeps and driven to a dry riverbed near the buffer-zone south of the Guzelyurt (Morphou) area.
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007711351
7 mai 1986
7 mai 1986
la résiliation du contrat qui les liait et malgré les motifs de cette résiliation ; qu'il n'en résulte pas, cependant, qu'une indemnité de même nature d'un montant de 350 000 F était due à la société Buo-Beric
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-222196
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 1 of Protocol No. 1 as regards the killing of civilians, who had been targeted as an ethnic group, and the torching and looting of houses in Georgian villages in South Ossetia and in the “buffer
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94981
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Chambre civile Section 2 ARRET No du 8 JUILLET 2020 No RG 16/00807 No Portalis DBVE-V-B7A-BUFS JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a8d809e12c85000874b140
17 janvier 2024
17 janvier 2024
domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 et Me Cédric BUFFO
Source officiellecr
61372654cd58014677424b57
30 avril 2003
30 avril 2003
aux entreprises, le développement, la commercialisation de toutes techniques, de tous produits plus particulièrement dans le domaine du prêt à porter et de la mode ; qu'elle était domiciliée chez AFC Buro
Source officiellePage 39 sur 59