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AND · OR · NOT · "…"6ème Chambre
DTA_2216783_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Baron, représenté par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 octobre 2022 par lesquelles le doyen de la Faculté de santé et la directrice du service de la documentation
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