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6 990 résultats pour « Brient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a0cbf26cdc6046d473b19d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU dix neuf Mai deux mil vingt six N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBB4 N

Source officielle

Page 39 sur 350

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CC

soc

613722a9cd580146773ffcdd

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Breet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f6c

Appel

4 février 2004

4 février 2004

Un échange de correspondances est intervenu entre l'huissier poursuivant, Maître BRIANT, et le notaire, tiers saisi, Maître GIDON, ce dernier s'étant notamment mépris sur le caractère privilégié d'une

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd580146774080d9

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Jean-François Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société des Etablissements Briant, sis ..., 5 / de la compagnie Assurances générales de France "AGF", dont le siège

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f9b01eea4cf01a2a1e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a510033cf481c39a3ac4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698e7cdc6046d478e31c4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Janaëlle COMMIN, Greffière.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964171f5112d8edd0586df

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6864225b0bb2f8a66ca5ebe8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82a3ea7c8c1124f2dc9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08eef56904f13d44e2f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08eef56904f13d44e31

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f090ef56904f13d44e3b

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f097ef56904f13d44e6d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113e858bc223e2e3f09a1

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af1b63d827c909cad28

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af2b63d827c909cad2e

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106c428558704f52e6b6a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106cf28558704f52e6b84

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106d228558704f52e6b98

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Source officielle