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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e92

Appel

18 janvier 2002

18 janvier 2002

points à compter du 10 DECEMBRE 1998 alors que le point de départ de la majoration ne peut fixée qu'à compter de la signification du jugement, que le créancier réclame au titre de l'état de frais de Me BRAUT

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2309285_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Braun une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Braun renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502757_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B H, représentés par Me Le Brouder, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision rejetant leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c1

Appel

12 décembre 2000

12 décembre 2000

(avec Abel E... et Didier BRIAUD, non en cause d'appel) à payer chacun à la S.C.P.P. la somme de 1OOO F au titre de l'article 475-1 du CPP. a condamné Y...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006014_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de construire à la société civile immobilière (SCI) " PM au Carré " pour la démolition d'une maison d'habitation et la construction d'un immeuble à usage de bureaux sur un terrain situé 41 rue Jean Briaud

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a3ca58162057dac6693

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il n'est pas allégué qu'il n'a pas pu participer à la grande braderie de [Adresse 4] de 2018, soit le week-end du 15 et 16 septembre 2018.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6721da820fa562400eaa5a8d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 25237 INTIMES Nous, L.DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la mise en Etat, Au soutien de sa demande de révocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500660_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 24 février 2025 par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdd22

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Jean-Pierre Y..., demeurant La Brande, Saint-Denis de Jouhet (Indre), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402540_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Le Brouder, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle la directrice générale des services de la communauté d'universités et d'établissements

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50060

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Imperial Brand

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50026

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Imperial Brand

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50007

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Imperial Brand

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50005

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Imperial Brand

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50029

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Imperial Brand

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50019

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Imperial Brand

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50015

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Imperial Brand

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50009

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Imperial Brand

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50006

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Imperial Brand

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50001

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Imperial Brand

Source officielle

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