CHAMBRE 1-8 RG : 2025021357 ENTRE : SAS ICARUS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 847650116 Partie demanderesse : assistée de Maitre David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

Edgardo Bonazzi contre l'Italie (n° 7975/77);   Considérant que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 27 avril 1981 et que le délai de trois mois prévu à l'article 32,

[M] [S] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Me Colin LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS dispensée de comparaître DEFENDERESSE : S.A.S.U. [10] Prise en la personne de ses représentants légaux

ET AVAIT LARGEMENT DEPASSE L'AXE MEDIAN LORSQU'IL FUT HEURTE PAR CE VEHICULE, RETIENT DE LA DECLARATION D'UN TEMOIN, QU'ARRIVE A L'AXE MEDIAN, LE PIETON AVAIT MARQUE UN TEMPS D'HESITATION PUIS AVAIT BONDI

l'opposant à l'Etat français représenté par le préfet représentant du Gouvernement à Mayotte, a confirmé une ordonnance de référé l'ayant condamné à quitter les lieux indûment occupés par lui sur l'îlot Bouzi

A..., représenté par Me Bouzi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a

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JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAPHA, DU MONTANT D'UNE LETTRE DE CHANGE TIREE PAR LA SOCIETE LUFTOMATIC GMBH ET ACCEPTEE PAR MICHELS, AU MOTIF QUE SI LA SOCIETE SAPHA AVAIT, ALORS QU'ELLE ETAIT ENCORE IN BONIS

précompte mobilier, auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1976 à raison, respectivement, de la plus-value immobilière à long terme constatée lors de la liquidation de ses éléments d'actif et du boni

RG 19/15757 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAD2 [N] [O] C/ SAS [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MISSUC Me Laurence BOZZI

[XXXXXXXX01] N° RG 20/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2LT N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 01 Octobre 2024 à : Me Zahra AGBO-KHAFFANE, vestiaire 139 Maître Alexandre BOZZI

Bozzi, - les observations de Me Semino, représentant M.

dissolution anticipée de la société LGC Automobiles dont ils étaient associés, d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel des propositions de rectification leur ont notifié leurs quotes-parts respectives du boni

dissolution anticipée de la société LGC Automobiles dont ils étaient associés, d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel des propositions de rectification leur ont notifié leurs quotes-parts respectives du boni

dissolution anticipée de la société LGC Automobiles dont ils étaient associés, d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel des propositions de rectification leur ont notifié leurs quotes-parts respectives du boni

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, de M.

que pour infirmer l'ordonnance du juge-commissaire du 27 mai 2008, la cour d'appel a constaté que la société Salini n'avait pas interjeté appel de l'ordonnance à l'encontre de la société débitrice "in bonis

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant M. et Mme A, et D, E, représentant la commune de Sarzeau.