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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

60328552a27559b911c0095a

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

-fixé comme suit la responsabilités: entreprise LA SELVA 45%, maître d'oeuvre [S] 30%, BET INGEBAT 25%. Par acte du 3 mai 2016, la SA AXA France IARD, la SARL BET INGEBAT et M.

Source officielle

Page 39 sur 1586

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CC

cr

613725eecd58014677421a49

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Jean-Luc Y..., commune de Lieuran-les-Béziers, pour une surface de 60 hectares ; que cette lettre ne satisfait pas aux exigences de l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cd9

Cassation

27 janvier 1971

27 janvier 1971

LA VIOLATION DES ARTICLES 29 K DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE LA SOCIETE BEZ

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cdd

Cassation

27 janvier 1971

27 janvier 1971

DES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS, DENATURATION DES TERMES LEGAUX DU LITIGE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE LA SOCIETE BEZ

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CA

Avis

CADA:20154707

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de

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CA

Chambre civile section B

69fad325cdc6046d47bff48e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 27 octobre 2022, la société BEC Nomy a été placée en liquidation judiciaire.

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TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76ddcdc6046d471ea283

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société PROD’EVENTS a par la suite été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Béziers du 23 septembre 2020. Aucun paiement n’est intervenu.

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CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562927

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBG Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

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CA

Chambre 2 A

6a226407cdc6046d473950b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] [I] justifiait de malfaçons imputables à la société Plac'Déco mais qu'il ne caractérisait aucune faute commise par la société BE Eco-Therm dans l'exécution de la mission de maîtrise d''uvre et qu'il

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100617_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 et le 22 février 2021, et le 9 novembre 2022, la société Colas Ile de France Normandie, représentée par Me Ben Zenou, demande

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CC

comm

613723b0cd5801467740cf92

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes Benz France, dont le siège est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02410

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Becs et condamne celle-ci à payer à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00670

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Le procureur de la République de Béziers a ouvert une enquête préliminaire à la suite de la plainte de Mme S..., avocate au barreau de Montpellier, à l'encontre de ses deux confrères associés, MM.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef6dcdc6046d47062581

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

. ******** EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement en date du 26 juin 2003 rendu par le Tribunal judiciaire de BEZIERS ayant ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté

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CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b18

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[J] était embauché par la société BEC Frères, en qualité d'ouvrier. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BECRAZEL BEC.

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CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[B] était embauché par la société BEC Frères, en qualité de chauffeur poids lourds. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BEC.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00949

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[Q], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Bel âge service, l'avis de M.

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CC

cr

613725e7cd58014677421702

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

il était détenu, Hervé X... a écrit, se plaignant du fonctionnement de la justice italienne, qu'ils avaient aussi " leurs petits merdaillons de Redon ", ce patronyme visant un juge d'instruction de Béziers

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CC

comm

61372369cd58014677409655

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

commercialisation d'engrais et phytos (Procep) a assigné, le 9 mai 1988, la société Ciba Geigy en réparation de son préjudice résultant de pratiques de prix discriminatoires devant le tribunal de commerce de Béziers

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CC

comm

6137236acd580146774097c3

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

X... possède des actions de la société en commandite par actions La Carbonique (la SCA), société cotée en bourse, propriétaire de la majorité du capital de la société Les Fromageries Bel, ainsi que des

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