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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209017_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2204383_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404942_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514659_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507287_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2202500_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408422_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410328_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410429_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2410850_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304653_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401674_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405682_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403732_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la SCCV European Homes 351, représentée par Me Bevalot, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre solidairement à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc58
15 juillet 2008
15 juillet 2008
Saint-Denis DEMANDERESSE ET - LA SA DINDAR AUTOS, en la personne de son Directeur Général Dont le siège est au no 124 rue Léopold Rambaud 97490 SAINTE- CLOTILDE Représentée par la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/1747 ENTRE LA SARL C'IDEAL, dont le siège social est à la ZAC BEL AIR Avenue de Toulouse 97450 SAINT-LOUIS représentée par la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX
Source officiellecomm
61372132cd580146773f1c8f
2 mai 1990
2 mai 1990
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Granoux industrie (la société) a été mise en liquidation des biens ; que le syndic Bellot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000311_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représentés par la SCP Bejin-Camus-Belot, demandent au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes visées par avis à tiers détenteur émis à leur encontre le 4 septembre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307732_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Bélot La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509258_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 39 sur 72