BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Victor X..., demeurant Prat Guen, Confort Berthet à Begard (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1992, où étaient présents : M.

société Bureau Véritas, la société Chassaing et Mme X..., représentant des créanciers de cette société, la compagnie Mutuelle du Mans assurances, la société Sud ateliers, la société Lecca, la société SCR-Beugnet

X..., à la SARL La Beucheraie et au président de la cour administrative d'appel de Nancy.

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Le Président Jérôme Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

    Violation de l’article 5 §§ 3, et 5 Belchev c.

Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le

Chez la GÉNÉRALE DE BANQUE DE MAURITANIE BP 5558 NOUAKCHOTT MAURITANIE représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier BECHET, avocat au barreau de PARIS, P 254 (SCP JOB)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Michel-Bechet, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Bechet, avocat à Albi.

A..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 423 761 998 dont le siège social est sis La Ferme des Berchères - Chemin de Pontault à BERCHÈRES- 77340 PONTAULT COMBAULT représentée

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [X] [N] [Adresse 1] [Localité

[R] [Y] né le 20 Novembre 2004 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Septembre

[N] né le 01 Février 2002 à [Localité 1] (Maroc) alias [G] [H] né le 01/02/2003 à [Localité 1], alias [B] [N] né le 01/02/2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE