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460 032 résultats pour « Besson-Mollard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721e8cd580146773f8a91

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

ne relevant pas si l'employeur avait, d'une part, pris le temps nécessaire à l'étude des possibilités de reclassement du salarié, d'autre part, justifié de son incapacité de reclasser le salarié au besoin

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

L BESSON - MOLLARD

SIREN 410697247Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

07/08/2025

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Dépôts des comptes

L BESSON - MOLLARD

SIREN 410697247Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

22/09/2024

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Dépôts des comptes

L BESSON - MOLLARD

SIREN 410697247Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

28/09/2023

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Dépôts des comptes

L BESSON - MOLLARD

SIREN 410697247Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

18/08/2022

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Dépôts des comptes

L BESSON - MOLLARD

SIREN 410697247GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

02/09/2021

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CC

civ1

613722a4cd580146773ff7fa

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

redressement judiciaire civil; que cet établissement de crédit fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 juillet 1994) d'avoir rejeté, comme non justifiées, ses créances et d'en avoir, en tant que de besoin

Source officielle
CC

civ2

61372301cd58014677404464

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

X... au paiement d'une prestation compensatoire d'un certain montant alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100853

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Mme [H] fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable l'appel formé pour son compte par Mme [X], alors « que l'avocat n'a pas besoin de justifier d'un quelconque mandat auprès de la juridiction pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200738

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de l'assemblée générale est inexacte concernant la spécialité charpente bois qu'il domine parfaitement, sachant qu'un expert ne peut avoir des compétences affirmées que dans un seul secteur, à savoir béton

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200436

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

du séjour des étrangers et du droit d'asile, que l'assemblée générale n'a pas tenu compte des nombreuses réquisitions judiciaires qu'elle a honorées ces trois dernières années, et qu'il existe des besoins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200529

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

des juridictions du ressort, ces besoins sont suffisamment satisfaits.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201109

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Elle ajoute, s'agissant du besoin de formation continue des interprètes qu'elle emploie, que ces derniers ont bénéficié, au mois de janvier 2024, de deux formations consacrées à l'organisation de la justice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004300_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

L'OAP n° 2 Le Mollard Aval a été créée. Dans la présente instance, Mme C et M.

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d692

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

dont la notoriété est mondiale, il ressort à l'évidence que cette marque de tabac apposée sur les casques, les motos et les vêtements de champions motocyclistes pour une publicité intitulée : "Super motard

Source officielle
CC

civ2

61372415cd58014677412083

Cassation

19 juin 2003

19 juin 2003

étaient pas imputables, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 211-13 du Code des assurances ; 3 / que, enfin, s'agissant de Mlle Muriel X..., passagère transportée par le motard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01114

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

E... et la société Pharmacie Saint Morand- E... . Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la société Pharmacie Saint Morand- E... .

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00350

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Broyeurs Poittemill a assigné la société de droit espagnol Poittemill aux droits de laquelle se trouve la société Eirich Molaris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e0f

Appel

2 février 2006

2 février 2006

76750 STE CROIX SUR BUCHY représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe BOBEE, avocat au barreau de Rouen INTIMÉE : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES MOTARDS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2ca

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la MUTUELLE DES MOTARDS au paiement des entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69abeca8cdc6046d47d0f461

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[H] [A] de ses demandes formulées à l'encontre de la Mutuelle des Motards ; -Condamné M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f8d

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Mohand O Amar, collègue de travail de la victime, suivant laquelle "le casque se trouvait sur un tas de briques qui était à côté de l'engin", la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef7f

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

résultait de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 1er juin 1991 par Y... et figurant au dossier remis aux juges du second degré ; que, par suite, l'arrêt attaqué n'est, sur l'élément moralde

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Peggy MORAND

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TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY, Juges, assistés de Peggy MORAND

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