Slovénie (n° 35475/02)     Jeudi 29 mai 2008   Bergmann c. Estonie (n° 38241/04) Le requérant, Andres Bergmann, est un ressortissant estonien né en 1959 et domicilié à Tõrva (Estonie).

BERGMANN -MINISTERE PUBLIC E4-992 / 03 LRAR aux parties Le 08 / 11 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire

BERGMANN - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY - Copie au MINISTERE PUBLIC Le 05/07/2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juillet 2007 Numéro

BERGMANN -Me Guillaume HARTER Le 28 juin 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 28 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 04485

BERGMANN Le 06 / 12 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 03382 Décision déférée

. - Me Y... serge BERGMANN Le 26 SEPTEMBRE 2018 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 septembre 2021, 13 juillet, 4 août et 7 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Berlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Mme A C, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1974 à Berkane (Maroc), est entrée sur le territoire français le 1er mai 2012 munie d'un visa de long séjour en qualité de conjointe de français.

Elle explique avoir une pathologie de la moelle osseuse confirmée par l’institut Bergonié en 2017, sans donneur compatible.

16 Bogdan-Ionuţ BĂLTĂŢOIU AND 13 OTHER APPLICATIONS 10/03/2022 38579/16 Toma TEODORESCU AND 8 OTHER APPLICATIONS 24/03/2022 49772/16 Dănuţ COŞERU AND 7 OTHER APPLICATIONS 10/03/2022 50971/16 Virgil BEZMAN

; Did the length of the proceedings on the above preliminary measure amount, in the particular circumstances of the case, also to a violation of Article 8 of the Convention (see, mutatis mutandis, Bergmann

[I] [V] - à Me Anne RIEHM-COGNEE - à Me Bergmann - à la SELARL CENTAURE AVOCATS - Monsieur le préfet du Bas-RHin - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [G] [Z] né le 24 Décembre 1990 à BERKANE

Mme A B, ressortissante marocaine née le 15 septembre 1989 à Berkane, était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 29 novembre 2024

B..., ressortissant marocain né le 15 septembre 2006 à Berkane (Maroc), est entré en France le 3 août 2019, accompagné de ses parents, nés en 1974 et en 1977 et de son frère né en 1999.

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT contestation de l'irrecevabilité Rendu par le Tribunal judiciaire de DIJON, le 19 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [B], né le 24 Avril 1962 à BERKANE

Mme A C, ressortissante marocaine née le 18 février 1995 à Berkane, a sollicité par voie postale un titre de séjour en qualité de salariée auprès du préfet de police par un courrier daté du 25 octobre

Duez-Gündel, magistrat désigné ; - les observations de Me Bergmann, avocat de M.