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de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean Pierre BERTHOMIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Mourad BENKOUSSA

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Pôle 5 - Chambre 8

5fdb5d212d87813b1d64c66f

Appel

19 mars 2019

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant : Me Jérôme BENYOUNES

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Pôle 1 - Chambre 5

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Appel

6 juillet 2023

[Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Et assistée de Me Cecile MARTINSEGUR substituant Me Jérôme BENYOUNES de la SELARL

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Pôle 1 - Chambre 10

62db8f731d0e74effb5c0840

Appel

12 mai 2022

DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Plaidant par Me Jérôme BENYOUNES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE

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Chambre civile 1-7

6891913ccc6ad3ccb24aeceb

Appel

4 août 2025

langue arabe assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aziz BENZINA

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Chambre civile 1-7

6871ece8542d85a267f3c64c

Appel

11 juillet 2025

DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Aziz BENZINA

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Chambre civile 1-7

659f9be93328fa00087a2802

Appel

9 janvier 2024

comparant par visioconférence, assisté de Me Fadila BARKAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 463, commis d'office, DEMANDEUR ET : Le préfet du Val d'Oise représenté par Me Aziz BENZINA

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503289_20250327

Administratif

27 mars 2025

travail n'est pas nécessaire pour le renouvellement et n'est d'ailleurs pas prévue par l'annexe 10 du code et qu'il a fait preuve d'une bonne intégration professionnelle ; - et les observations de Me Benzina

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506165_20250611

Administratif

11 juin 2025

qui maintient qu'il n'a commis aucune infraction, qu'il est intégré professionnellement et que sa présence en France ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; - et les observations de Me Benzina

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603573_20260327

Administratif

27 mars 2026

décembre 2022 qui ne présente aucune difficulté, qu’il ne peut toujours pas jouir de la protection internationale dont il bénéficie pourtant, même avec un document provisoire, - et les observations de Me Benzina

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603843_20260317

Administratif

17 mars 2026

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis et le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux rejet

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8e Section - MESD

DTA_2517403_20250718

Administratif

18 juillet 2025

. ; et les observations de Me Benzina, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête et qui soutient que les moyens soulevés par M.

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1ère chambre

DTA_2304403_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le

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Reconduite à la frontière

DTA_2303125_20230626

Administratif

26 juin 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Benzina représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant

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4ème chambre

DTA_2301836_20240328

Administratif

28 mars 2024

A B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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4ème chambre

DTA_2301862_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307229_20230828

Administratif

28 août 2023

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

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2ème chambre

DTA_2305229_20241114

Administratif

14 novembre 2024

A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303423_20230510

Administratif

10 mai 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Jean, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne qui indique qu'aucune décision implicite

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Reconduite à la frontière

DTA_2303468_20230626

Administratif

26 juin 2023

conclut, en outre, à la suspension de l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français le temps que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) se prononce ; - et Me Benzina

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