Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103116_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Benkrid, représentant la SARL " En Fer et Création " et celles de Me Télès, représentant la commune de Lavérune.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301885_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301886_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e9af86cdc6046d47381863
22 avril 2026
22 avril 2026
COUR D'APPEL [H] COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01443 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYKV N° de minute : 153/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304032_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304237_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303023_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BELKAÏD La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306922_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 décembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Siriez
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307090_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 octobre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305772_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306155_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026 : - le rapport de Mme Glize, première conseillère, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306466_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 octobre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Duval
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305178_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dominique Ferrari, président, - Mme Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303387_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dominique Ferrari, président, - Mme Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204857_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100310_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, - Les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 septembre 2020, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101554_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
BELKAÏD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2001521_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001565_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure
Source officielle2ème chambre
DTA_2001684_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique au cours de laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure
Source officiellePage 39 sur 100
BENKAID, Redouane
30/07/2026
Voir →
BENKAID, Hanna
28/12/2025
Voir →
BENKAID, Asma, Marissa
21/12/2025
Voir →
BENKAID, Madjid, BENKAID
24/01/2025
Voir →
BENKAID, Madjid, BENKAID
03/10/2024
Voir →