41223077 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

41223019 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

1 / Mme Anne-Marie Z..., épouse Y..., demeurant Le Trait (Seine-Maritime), rue Denis Papin, bâtiment Mozart, appartement 34, 2 / Mme Marie-Josette Z..., épouse X..., demeurant à Laularie, La Bachellerie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Baclet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2022 par lequel le maire

PETIT, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat

monsieur le procureur de la République et dans les délais prévus par l'article 552 du Code de procédure pénale, une convocation à l'audience du 11 janvier 2006 ; Mickaël X... est prévenu d'avoir à LA BACHELLERIE

] [H] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à [Localité 1] né le 28 Décembre 1976 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Mégane BASSET

[B] une dégradation de sa situation », et que sa décision de pratiquer le basket à partir de 2008, qui l'a conduit à solliciter la prise en charge d'un fauteuil roulant spécifique, résultait d'un choix

03 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [M] [D] [N] [L] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Valérie ROVEZZO de la SCP BAHUCHET-ESTIENNE-ROVEZZO-SILBERBERG

Paul X..., demeurant à La Bachellerie (24210) ; M.

.., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, dont le siège est Lyon Bachut

7 février 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, pour la maison sise 4, rue Aubin Bourgoin à la Bachellerie

N° RG 25/00903 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBNP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00903 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBNP NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Maître Joëlle GLOCK de

dernier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LA TOURTERELLE” 136 boulevard National - 13003 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice LE CABINET BACHELERIE

de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame [X] [Y] épouse [O] née le 22 Juin 1948 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Madame [N] [T] épouse [G] née le 06 Décembre 1978 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Pierre BACLET

N° RG 24/01458 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFCX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01458 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFCX NAC: 72I FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE à Me Michel BARTHET

Il exerçait les fonctions de bancheur avec en dernier lieu un salaire mensuel brut de base de 1 539,45€.