Paris en date du 4 février 1985 en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à la société civile immobilière Beaugrenelle la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés non bâties

par la SAS PEINTURE BAT 84 à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE s'établit bien à la somme totale de 18.925,78 €.

Après vérification du garage Y..., celui-ci nous a dit que la batterie sur le tracteur était une vieille batterie et non celle changée le 22 juin 2006.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU LE 1ER FEVRIER 1978, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOULOUSE, SAISI D'UN RECOURS FORME PAR AMADIEU ET BAPT, TIERS ELECTEURS

(la société Art bat) pour un montant total de 36 488,27 euros TTC.

Représentant : Me Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/001979 du 23/01/2017 accordée par

à payer à EVERGREEN la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire sans constitution de garantie, - condamné BAST aux dépens.

à un accedit qui s’est tenue le 13 décembre 2023, la SA BAT ’Expert 34 a émis une facture le 14 décembre 2023 pour un montant de 960 € TTC.

Il explique que le véhicule est tombé en panne peu de jours avant la remise des clés et qu'il en a informé Mme [O] par SMS, qu'il a acheté une nouvelle batterie pensant que le problème venait de là, que

' Déclarer commune et opposable aux entreprises Apave, Prevalet Bat & Mat, la SAR DER M. [V] [C], la SARL ICM Constructions, la SARL TP Roland, M.

la société Paris Bat et M.

2 085 euros, soit la somme de 21 889,68 euros, * par la SASU BAT PRO à Monsieur [O] [F], soit la somme de 20 422,39 euros, - débouté la SASU BAT PRO de sa demande de dommages et intérêts, - dit n'y

la société EASY BAT à verser à Monsieur [S] [Z] 3 078,84 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis et 307,88 euros bruts de congés payés y afférent ; -condamné la société EASY BAT à verser à Monsieur

La société FAM BAT et madame [Q] [V] ne comparaissent pas, ni personne à leur place.

la société DCA BAT aux entiers dépens.

contractuelle à l’égard de la société Florin Milas Bat, Dire dès lors que le contrat liant la société Florin Milas Bat à [X] [G] a été rompu aux torts entiers de ce dernier.

de vente, - Condamner la SARLU MOMOT BAT à payer à M.

ou non bâtie, doit être imposée dans la commune où elle est située ».