Sur le pourvoi n° 93-60.133/G formé par la société anonyme Banque Courtois, dont le siège est ... (Haute-Garonne), contre : 1 / M. Christian Z..., 2 / M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité de caution, à payer une certaine somme à la banque alors, selon le moyen, que la banque qui a sciemment participé à une simulation ne peut se

[F] pour la raison inopérante que la Cour de cassation avait constaté la déchéance du pourvoi de la banque contre M.

Delubac et Compagnie (la banque). 2.

vers un compte ouvert dans une banque allemande pour réaliser des investissements sur le marché des crypto-actifs. 3.

le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Balguerie

(la banque) a consenti à la société MGM moto (la société) un prêt de 160 000 euros. Le même jour, M. et Mme G...

Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Hervet, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Hervet, société anonyme dont le siège social est 1, place de

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre), au profit de la Banque populaire du Nord, dont le siège est ...

Mohamed X... et Mlle Malika X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en ce qu'elle tendait à voir engagée la responsabilité de leur banque, la Société Générale, pour les opérations au comptant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque immobilière européenne (BIE), nouvelle dénomination de la Banque

[L] font grief à l'arrêt de déclarer recevable, comme échappant à la prescription, la demande formée par la banque contre eux, condamner Mme [C] à payer à la banque la somme de 110 957,77 euros et M.

A l'audience d'orientation tenue devant un juge de l'exécution, les emprunteurs ont soutenu que l'action de la banque était prescrite. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.

de tous les chèques présentés au paiement était abusif car résultant d'une réduction brutale de l'ouverture de crédit consentie ne pouvait dénier la responsabilité de la banque dans le défaut de paiement

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit de la société White Sas, venant aux droits de la Banque

sa qualité de tiers porteur légitime ; que la cour d'appel, qui constate que les sommes escomptées ont été débitées du compte du remettant, ce qui constitue la contre-passation, mais affirme que la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Parisienne de Crédit, dont le siège social