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966 résultats pour « Azguay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69de9b49cdc6046d473d9c02

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Représenté par Maître Pascal RENARD, Avocat [Adresse 5] Et par le Cabinet DORLEAC AZOULAY

Source officielle

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TJ

Référés

66a00822d9953d09165f1eab

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

LH ENTREPOT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL FEDARC agissant par Maître Eric AZOULAY, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 10 DÉFENDEUR(S) S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14636bfa4c7b1df1a9597

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Z] [P], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : # Ddéfendeur à l’opposition DÉFENDERESSE Madame [N] [E], demeurant

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TJ

Référés

67f42a534e0040aa373612bb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Maître Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b2b848dd6814c5e5b3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 25], Pris en la personne de son syndic en exercice la société DYONISIENNE DE COPROPRIETE [Adresse 5] [Localité 37] représentée par Maître Paméla AZOULAY

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TA

10ème Chambre

DTA_2304393_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

D C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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TA

9ème chambre

DTA_2306630_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Longjumeau ne s’est pas opposé à sa déclaration préalable en vue de la

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TA

4ème Chambre

DTA_2306677_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 15 mai 2023 portant refus de bonification spécifique au titre du handicap, du 30 mai 2023 portant refus de bonification

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TA

8ème Chambre

DTA_2505124_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 mars 2025 et le 19 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Le Cristal de Villiers, représentée par Me Azoulay

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TCOM

Chambre 05

6a184e3ccdc6046d473d92aa

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] ILDAN, Président, [Adresse 5] comparant par Me Paméla AZOULAY [Adresse 6] [Courriel 1] (PB196) et par Me [A] [F] [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TA

8ème chambre

DTA_2208322_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022 et 4 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2213620_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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TA

6ème chambre

DTA_2204776_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 23 juin 2022 et le 2 août 2022, Mme C E épouse F, représentée par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardée

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162e4e97797cdb2f7583c8e

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

606,85 € remis par notre client LABM CAILLAULT sur le compte de celui-ci mais avez crédité à tort pour 6,85 € le compte de notre client LAM DUPRE et pour 600 € le compte de notre autre client LABM AZOULAY

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CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f00

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

CEDEX Représentée par Me Mathilde HOUET-WEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R02 APPELANTE [****************] Monsieur Franck X... 3 Cour des Jonquilles 95810 ARRONVILLE représenté par Me Eric AZOULAY

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TA

7ème Chambre

DTA_2116940_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03076_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306034 du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 du

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05122_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02816_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juin 2023 et 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Azoulay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00827_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2011716 du 10 janvier 2022, ensemble l'arrêté du 29 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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