GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 19 Janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, président

social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience

RAMAT inscrite au RCS de [Localité 6] sous le N°830 791 778 00012, prise en la personne de sa gérante Madame [W] [S] domiciliée au siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Ordonnance de référé du

DES BOUCHES DU RHÔNE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Avril 2025 devant Madame Audrey

Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière, ARRÊT : Arrêt rendu sans débat, par défaut, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH26 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey

[B] dont le siège social est sis [Adresse 2] Société CITYA DURIVAUD dont le siège social est sis [Adresse 3] NON COMPARANTES, ni représentées ; DÉFENDEURS A l'appel de la cause à l'audience du

N] [B] SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) C/ [W] [G] [U] [X] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Audrey

JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.

Représentant : Me Audrey X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59 Représentant : Me Audrey X..., Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES substituant Me Olivier Z..., avocat

PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La société [7] (SAS), prise en son établissement '[Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Portalis DBV4-V-B7G-IOMA Décision de la [6] PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

D'APPEL D' AMIENS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

d'appel d'AMIENS en date du 04 décembre 2020 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

N° RG 23/00246 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUV3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

N° RG 23/00647 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVO2 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Myriam EL JAGHNOUNI PRONONCÉ : Le 07 Avril 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.