Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme I..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

X... et son assureur, la Mutuelle des architectes français ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCA [...] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande à l'encontre de la société

que la société CIC Est fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement du solde du prix de vente du lot de Mme M... divorcée J... ; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme J..., qui avait produit

[B], de la SCP Boulloche, avocat de Mme [L], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 janvier 2015), que M.

[H], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la Communauté d'Agglomération Côte Basque Adour ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 avril 2015

Z... a demandé reconventionnellement le remboursement de retraits effectués sur son compte bancaire et le paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y...

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes n° 1069 du 18 décembre 1997) et les productions, qu'un jugement du 7 décembre 1994

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 février 1999), que la société Union générale cinématographique (la société UGC

Z... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi contre les consorts A..., la CPAM des Bouches-du-Rhône et la CPAM du Val-d'Oise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), qu'une collision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 16 janvier 2003), qu'un jugement a déclaré recevable

en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims rendu le 7 décembre 1994; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

. : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Erge a expédié, par voie maritime, à la société Genisider, à Alger, huit pavillons préfabriqués en aluminium dont chacun était réparti en cinq

que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit le montant de sa prestation compensatoire ; Attendu d'abord que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME FIAT-FRANCE, AVAIT, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE AUTO-EXPANSION, PRETE

SUR LE PREMIER MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23,29-0 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR INSUFFISANCE DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE X...

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que, le 20 juin 1978, aux établissements Hivert, une charpente métallique s'est décrochée d'un palan et est tombée sur l'ouvrier X.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QU'EN 1969, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...