AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312555_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, que le requérant, a indiqué une domiciliation postale auprès de l'association " Inser Asaf ", à Paris (75019), domiciliation n° 2003369, 121 rue Manin.
Source officiellePage 39 sur 334
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313440_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, que le requérant a indiqué une domiciliation postale auprès de l'association " Inter Asaf " à Paris (75019), 121 rue Manin.
Source officielle