Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Monsieur Xavier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Z... régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation identique

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

faits de bavardage en février 1985, décembre 1985 et janvier 1987, bien que d'une part, aucune sanction antérieure à plus de 3 ans à l'engagement de poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui

Y... n'était pas journaliste ; qu'en énonçant que la société Sept Mag communication n'apportait aucun élément à l'appui de ses prétentions, sans analyser ces éléments de preuve et en affirmant que M.

notifié sa mise à pied conservatoire, défiant ainsi l'autorité de son employeur ; de sorte qu'en statuant, par les motifs précités relatifs à des faits qui n'avaient pas été retenus par l'employeur à l'appui

profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

reprendre l'instance aux lieu et place de la compagnie UAP ; La société Sun Alliance assurances a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse de Crédit mutuel Angers-Anjou, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

le moyen, que l'employeur doit fournir au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui

défendeur le demande, que cette clause est licite ; qu'à défaut et sous le couvert de mettre fin à une situation illicite, le juge des référés risquerait au contraire de provoquer par sa décision, l'apparition

d'avoir rejeté sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture alors, selon le moyen, que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'à l'appui

domestiques émanant de l'employeur et l'absence de contestation sérieuse, quant à l'identité de leur auteur, et en déboutant le salarié de sa demande, au motif qu'il ne rapportait pas une preuve suffisante à l'appui

profit de la société Jacky Romy immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est 17, place de la République, 14000 Caen, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Marie P., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Liliane P. née L., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

mise au chômage partiel total et a étélicenciée pour motif économique le 30 octobre 1987 ; Attendu que l'association "La Vie au grand air pourl'enfance" fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée àpayer

alors mise auchômage partiel total et a été licenciée pour motiféconomique le 30 octobre 1987 ; Attendu que l'association "La Vie au grand air pourl'enfance" fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée àpayer

., qui s'était absenté 38 jours alors qu'il n'avait droit qu'à 25 jours de congés payés, et que c'était donc un nouveau contrat de travail qui aurait commencé le 29 août 1988 ; qu'il produisait à l'appui