suppléant, nommée par ordonnancede Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M.

B..., 2°/ Mme Léon B..., née Marie X..., demeurant tous deux Domaine de Capelle - Reilhac (Cantal), Jussac, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel de Riom, au profit

Riou, président, - Mme Barre, conseillère, - M. Jouanneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. La rapporteure, Signé C.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

A qui ne justifie pas avoir exercé une activité de chauffeur auprès de l'armée française, ainsi qu'il le soutient, démontre avoir travaillé au cours de l'année 2010 en qualité de peintre sur le chantier

Si elle a été pacsée à un ressortissant français pendant plusieurs années, la communauté de vie avec ce dernier a cessé.

Riou, président, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, Signé C.

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

B C D, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour demandé, l'a obligé

Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

litigieux dans son emballage actuel à compter du 15 août 2023 et la nécessité de créer de nouveaux emballages, la reprise du produit ne pouvant intervenir, dans le meilleur des cas, qu'au début de l'année

Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Il a été recruté par l'association ALORE, où il avait réalisé un stage de 6 mois l'année précédente, en tant que chargé de projets et responsable qualité.

Dans la limite du neuvième de l'ensemble des promotions de grade de l'année à réaliser au titre du présent article, les gardiens de la paix qui, au 1er janvier de l'année pour laquelle le tableau d'avancement

pendant un délai de 10 années, soit jusqu'au 17 décembre 2018.

MOTIFS - Sur la compétence du conseil de prud'hommes de RIOM - En première instance, la société ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE a demandé à la formation de référé du conseil de prud'hommes de RIOM

MOTIFS - Sur la compétence du conseil de prud'hommes de RIOM - En première instance, la société ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE a demandé à la formation de référé du conseil de prud'hommes de RIOM de

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 18 Avril 2023 DOSSIER N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7O3 AFFAIRE