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17 528 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

653b592f502b828318c4e3d1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 novembre 2016, la SASU JP Services Meca (ci-après la société JP Services Meca) a conclu avec la SAS Location Automobiles Matériels (ci-après « la société Locam

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0ddac25a97f0381f4fe9

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

, au prorata des périodes de travail effectuées dans l'entreprise pendant l'année.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201140

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

plus, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Anne X..., agissant tant en son nom personnel et qu'en qualité de représentante de Marc et Carole X..., 3°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00326

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

personnelle et en dehors du temps et du lieu de travail, à l'adresse électronique personnelle d'un collègue de travail, ce qui conférait à ce message un caractère purement privé, ne constituait pas un

Source officielle
CA

6e chambre

65336b8abb40ec8318f31ee3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le listing produit en pièce 1 concerne 30 messages horodatés, du 28 mai 2015 au 25 août 2016, dont l'objet n'est pas mentionné, qui sont pour la plupart des messages entrants de la société Brink's qui

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008049762

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

"Catalogne poids lourds", dont le siège est R.N. 9, Km 7 à Pia (66380), une réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1986

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100424

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

l'arrêt attaqué, qu'après avoir émis une offre de prêt le 21 avril 2005, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la caisse) a consenti, par acte notarié du 3 juin 2005, à la SCI Messager

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91600

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Par ailleurs, M X...ne démontre pas s'être trouvé à la date de ce message dans un état de faiblesse psychologique de nature à excuser sa réaction.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00858_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

2021, sept pour l'année 2022 et neuf pour l'année 2023 dont un virement de deux cents euros.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65a77da98121050008662bd2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

: [L] [B], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Maître Anne

Source officielle
CA

1ere Chambre

679b1a7638d42752285cfea5

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 17 décembre 2024, Nous, Catherine Clerc, présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne

Source officielle
CA

Première Présidence

62d8ec2eaf72baeffb335c81

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le certificat médical des 72 heures indiquait que la patiente était suivie en psychiatrie depuis plusieurs années ; qu'elle a présenté un important vécu de persécution centré sur son époux; que son agitation

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CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d3

Appel

20 février 2013

20 février 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Marc Ange Louis X...

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CA

1re chambre sociale

6868b38475a2d196dbc191f7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2308224_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Cette charte prohibe les messages à caractère injurieux et diffamatoire et précise que, pendant cette période, les listes syndicales ne devront diffuser que " des messages concernant des sujets nationaux

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CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f5

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Guillaume X..., pendant les premiers mois de l'année 2004. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa0

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

née le 25 Mai 1976 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Représentée par Me Anne GUILLERME de la SELARL BGLG, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur Alain Y...

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TJ

Quatrième Chambre

67f95c600ea89248182a4ae1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 20 mars 2013, il a effectué une livraison de barres d’acier à la société DJ MECA, en présence de Monsieur [L] [X], salarié de cette entreprise.

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CA

9e Chambre C

6033926078453745a2271a4d

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Le groupe DP DHL est ainsi arrivé au constat que la situation gravement déficitaire de la messagerie depuis plusieurs années ne paraissait pas pouvoir être solutionnée en interne.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404018_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

de ces messages, ce qui corrobore leur caractère menaçant ".

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