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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137224bcd580146773fbc6d
26 janvier 1995
26 janvier 1995
(Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; à : - l'URSSAF de Loire-Atlantique, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400776_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle la SARL Agence Gravuplac Publicité a été assujettie au titre de l'année 2020, ainsi que des intérêts de retard afférents.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301408_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il s'ensuit que le revenu fiscal de référence de Mme E au titre de l'année 2021, d'un montant de 16 563 euros, était donc inférieur à ce plafond.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200038_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par une réclamation datée du 14 décembre 2021, soumise d'office au tribunal le 4 janvier 2022 par la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519206_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe1a
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 315 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société SERVICE INTERIMAIRE ATLANTIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe2a
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 317 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société SERVICE INTERIMAIRE ATLANTIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe32
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 316 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société SERVICE INTERIMAIRE ATLANTIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe3a
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 318 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société SERVICE INTERIMAIRE ATLANTIQUE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502014_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305939_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
il produit, la réalité de sa présence sur le territoire français que pour les seules années 2020 à 2023.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900895_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La valeur locative ce silo n'est pas contestée au titre de cette année. 8.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205412_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La délégation n'est pas conditionnée par l'empêchement du préfet de la Loire-Atlantique.
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f88ea
21 septembre 1993
21 septembre 1993
FRANCAIS" LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Union locale CGT, dont le siège est place Salvador Allendé à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502367_20250807
7 août 2025
7 août 2025
destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux années. 2.
Source officielle2ème Chambre
6353889a513cb5adff9437b8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pour contester la déchéance prononcée par le tribunal, la CRCAM Atlantique Vendée produit, pour chacune des années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, et 2017 un procès-verbal de constat aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2217085_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêté du 5 septembre 2022, régulièrement publié le 5 septembre 2022 au recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique, le préfet de la Loire-Atlantique a donné délégation à Mme C, directrice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101504
19 décembre 2013
19 décembre 2013
X..., puis, pour les années suivantes » ; qu'en statuant ainsi cependant que, si les décomptes produits jusqu'en 2002 font état d'un envoi à M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300087_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Dès lors que le plafond de ressources du foyer à ne pas dépasser pour l'attribution d'une bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2022-2023 prévoyait un revenu fiscal de référence au titre de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b69
24 septembre 2013
24 septembre 2013
un montant de 35 000 francs, puis la société RENOSOL Atlantique lui a versé cette prime chaque année de 2002 à 2007 inclus, les deux premières années pour un montant de 5 488 ¿ et les années suivantes
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