CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 495 résultats pour « Angotti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1a7131cdc6046d477432a3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique, en présence de l'intéressée, assistée de son conseil, et d'un interprète en anglais.

Source officielle

Page 39 sur 1225

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00800

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, faisant l'objet d'une vérification fiscale, la société de droit anglais Whitelake Designs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01075

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

&Co PublishingLtd, de droit anglais (les sociétés X...), qui publient les revues, pour la première, Il Giornale dell'Arte en Italie, et, pour la seconde, the Art newspaper au Royaume-Uni, ont, le 26 novembre

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421772

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

de placement, dissimulation ou conversion de fonds provenant des malversations commises par Jean-Marcel Z..., administrateur judiciaire ; qu'il a créé à cet effet des sociétés fiduciaires de droit anglais

Source officielle
CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c47

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

limitée Marquette France, aux droits de laquelle se trouve la société Marquette Hellige, qui a pour seuls associées la société de droit américain Marquette electronics incorporated et la société de droit anglais

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd68

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société de droit anglais Courcelles Properties

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200083

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Barclays bank Plc, société de droit anglais, aux droits de laquelle se trouve la société Milleis banque, anciennement dénommée Barclays France, est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2301295_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

En ce qui concerne les décisions fixant l'Angola comme pays de destination : 11.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2305492_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C, ressortissant Angolais né le 12 décembre 1972 à Mwanza Kongo (Angola), dit être entré en France le 24 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504492_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A, ressortissant angolais né le 25 juillet 2002 à Luanda (Angola), a souscrit une déclaration en vue d'acquérir la nationalité française en qualité de frère d'une personne ayant acquis la nationalité française

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205279_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B, ressortissant angolais, est entré en France le 23 décembre 2003, selon ses déclarations. Il s'est vu délivrer des titres de séjour étranger malade du 21 février 2009 au 25 avril 2018.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2510149_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., ressortissant angolais né le 25 avril 1978, est entré en France le 12 avril 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02061_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, ressortissant angolais né le 2 janvier 1954 déclarant être entré irrégulièrement en France le 22 novembre 2018, relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d22

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

et se disant née le 5 mai 1995 à LUANDA (ANGOLA), indique être arrivée en France au mois de février 2012 avec l'aide d'un ami de son père s'étant occupé de toutes les démarches relatives à son voyage,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01481_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B, ressortissant angolais, né le 20 octobre 1980, est entré régulièrement en France, le 19 avril 2017, avec sa compagne et leurs enfants.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2400008_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef63bcaf505db696204

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

20127 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQRF Société BERLINER VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT (BVAG) C/ [F] [C] [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4edd2

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

les troubles métaboliques sont maîtrisés et la tension artérielle est stabilisée, ce qui écarte tout risque vital, et l'expert ajoute qu'en réaction à la sanction pénale, le sujet présente un état d'angoisse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03266

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

cardiaques et le décès ; que l'état d'inconscience de la patiente, qui n'est pas contesté par les parties civiles, exclut qu'elle ait pu ressentir des souffrances physiques ou morales, particulièrement l'angoisse

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742283c

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

leur mère et contre elles-mêmes si elles persistaient à vouloir vivre auprès d'elle ; que le praticien concluait que les entretiens avaient eu pour mérite de permettre aux enfants d'exprimer leur angoisse

Source officielle