, vice-présidente DEBATS: tenus à l’audience du 18 mai 2026, en présence de Karine DURETZ, greffier, les parties ayant donné leur accord pour que la présidente de la formation de jugement statue seule

, vice-présidente DEBATS: tenus à l’audience du 18 mai 2026, en présence de Karine DURETZ, greffier, les parties ayant donné leur accord pour que la présidente de la formation de jugement statue seule

[X] [B] reçues le 21 octobre 2022 à 18h38 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une

Vu le recours et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 avril 1985 et 7 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 264 - 19

avec les alévis vivant dans d’autres régions.

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d[Localité 1] en date du 18 Juin 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur [E] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Alexis

D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUQF Copies le : 11 août 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis

1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste PAYET GODEL Me Alexis

géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 non comparant, le retenu ayant embarqué à bord d'un vol à destination de la Géorgie, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Me Alexis

IARD [Adresse 3], RCS 722057460 DÉFENDEUR - représentée par Maître [B] [R] - [Adresse 4] [Adresse 5] ASSURANCES [Adresse 6], RCS 880039243 DÉFENDEUR - représentée par Maître [V] [E] - [Adresse 7] FORMATION

[Adresse 7] [Localité 8] Représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : Mme [R] [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité

en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexis

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nasr Karoomi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

de construire en vue de la construction d’une maison d’habitation, modification et édification de clôtures après démolition de l’existant sur une parcelle cadastrée section BI n° 47 située 19, rue Alexis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique H..., demeurant à Belgodère (Corse), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.