__ N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5G5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des débats à l’audience du 10 juin 2025 et de Alexandre

[G] [D] né le 10 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Alexandre Andre, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.P.

avocats au barreau de PARIS - #P0513 DEFENDEURS La Société GRDF [Adresse 16] [Localité 23] non comparante La Société PRIZZ TELECOM [Adresse 36] [Localité 27] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/07442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHSZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025 Date de

avocat postulant et Me B..., avocat plaidant CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...] 07 représentée par Me C... substituant Me Alexandre

Sécurité Sociale de MELUN RG n° 13/00987 APPELANTE SARL ROYAL MEUBLES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public.

BERGMANN, avocats a la Cour Avocat plaidant Me ALEXANDRE, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire

Il soutient que : - en application de l'article 809 du code civil, la succession de son père est vacante et l'administration fiscale pouvait saisir un juge afin qu'il soit nommé un curateur et désigné

relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence : " Les enseignements de ce cycle sont organisés sur 6 semestres valant

chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Alès en date du 03 Avril 2023, N°22/00358 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Italie Maria Rosaria D’ANGELO 1966 Naples Alessandro D’ARIENZO 1963 Roma Ugo DE FILIPPO 1966 Roma Vito DE VITIS 1966 Ruffano Maria Grazia DECEMBRINO 1970 Manfredonia Maria Sole DEL VECCHIO 1965 Fiumicino

Représentée par Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

par Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 941 euros résultant de la mise en demeure valant commandement de payer qui lui a