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[Adresse 13] [Adresse 13] représentées par Me Jacques-Alexandre GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0122 DÉFENDEURS Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 15]

Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R.G : 09/00478 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du 05 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 11-08-437 Société

Alexander Z..., agissant en tant que secrétaire général de la société, dont le siège est à La Ruette House, Moulin Huet, Saint-Martin, Guernesey Gy 4 6EQ, Channel Islands, 2 / la société IMS-Recocaliser

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1. Considérant que les requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

[F], de nationalité allemande, a sollicité l'ouverture d'une procédure de faillite civile de droit local auprès d'un tribunal de grande instance qui s'est déclaré territorialement incompétent et l'a invité

De leur union sont nés six enfants : - Charline, née le 29 mars 1992, majeure -Emeline, née le 10 octobre 1993, majeure -Alexandra, née le 6 janvier 1997 - Elise, née le 19 octobre 2000 - Xavier, né le

D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02573 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2014 TRIBUNAL DE GRANDE

Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 15/07065 Expéditions exécutoires Expéditions

Madame X... de FONTENAY née Y... et son fils Alexandre de FONTENAY sont appelants du jugement rendu le 28 février 2001 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui, statuant sur l'action engagée

X..., après avoir obtenu, le 16 novembre 2001, deux actes de notoriété constatant leur possession d'état d'enfants naturels de Rémy Saint-Ange Y..., décédé le 17 mars 1982, ont saisi le tribunal de grande

C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les trois fouilles au corps dont

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à trois

représenté par Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS Madame Sandrine Y... épouse X...

C/ Alexandrine Y... AJ TOTALE-Décision 2013/ 006656 du 16/ 01/ 2014 Assignation du 25/ 01/ 2014- RG 13/ 01180 J-C.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Catherine X... a réclamé un droit de visite sur ses petites-filles Alexandra et Béatrice

. [**][**] APPELANT : Monsieur Antoine Marcel X... né le 27 Juillet 1953 à GRAND COURONNE (76530) 9 allée Abbé Delory 76530 LES ESSARTS représenté par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D.

Soobose H..., demeurant ..., 12 / de Mme Nathalie U..., demeurant 8, place des Fédérés, 93160 Noisy-le-Grand, 13 / de Mme Sophéa N..., demeurant ..., 14 / de M. Fan S...