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2 425 résultats pour « Alexandra DEROULEDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469182.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, candidat tête de la liste " Unis pour Saint-Barthélemy " à l'élection des membres du conseil territorial de Saint-Barthélemy qui s'est déroulée les 20 et 27 mars 2022, a saisi le Conseil d'Etat, en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162cf6f8b4dc27576e7b752

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

06 février 2009, APPELANT : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 6], de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Alexandre

Source officielle
CC

cr

éesc/Michel Z

613725b6cd5801467741ffc1

Cassation

12 avril 1994

12 avril 1994

Karine, veuve Y..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Romain Y... et Alexandre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308632_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, la société anonyme SNCF Gares et Connections, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de désigner un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401640_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant haïtien né le 16 novembre 1992, est entré en France avec un visa « étudiant » le 21 septembre 2022.

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

627df9870d41e0057d43e7c1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Mme [V] munie d'un pouvoir de représentation DEFENDERESSE Maître [E] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Alessandro

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1601d2b47a9d8cd715b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

653b5984502b828318c4e508

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- Signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868806

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

administratif de Paris du 5 novembre 2003 rejetant leur demande de condamnation de l'Etat à leur verser diverses indemnités en réparation des dommages subis du fait des blocus routiers qui se sont déroulés

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd32b848dd6814c60dda

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Y] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elric HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 7] représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 13 Décembre 2000c/Monsieur SEROUSSI A

6253c8afbd3db21cbdd85f7d

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Isidore et de Fernande AZOULAY de nationalité française, marié, P.D.G. demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75008 PARIS jamais condamné Prévenu, comparant, libre, appelant assisté de Maître SIRE Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a41342d338c20d50521

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[K] [N] [Adresse 7] [Localité 11] Non comparant, non représenté Mme [L] [G] [Adresse 9] [Localité 11] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dc0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef691d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6781725b6d34da2cbdcd9cd7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Source officielle
TJ

Juge des libertés

678172616d34da2cbdcd9d8b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69d02e06cdc6046d4707d334

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Portalis DB3Q-W-B7H-PECC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [Z] épouse [U] C/ [M] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [D] [Z] [M] [X] [Adresse 1] CCC à Me Marie-noëlle ADAM Me Alexandra

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TJ

Serv. contentieux social

6686e281e74459e0c7eceb4d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALE N° de MINUTE : 24/01417 DEMANDEUR Madame [M] [F] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Alexandra

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2272b7e1b6bf1d97c0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Source officielle

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