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10 186 résultats pour « Albanesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302109_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mme B, ressortissante albanaise, est entrée en France en juin 2017 accompagnée de son mari, ressortissant albanais également en situation irrégulière, et de leurs deux premiers fils mineurs.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201965_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

M. et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés en France en juillet 2021 accompagnés de leur fille majeure, Mme D A et de leur fils mineur, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201963_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

M. et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés en France en juillet 2021 accompagnés de leur fille majeure, Mme D A et de leur fils mineur, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201964_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

M. et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés en France en juillet 2021 accompagnés de leur fille majeure, Mme D A et de leur fils mineur, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01173_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Mme A..., ressortissante albanaise née en 1970, est entrée en France le 18 avril 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202657_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

C, assisté de Mme B, interprète en albanais, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet du Tarn n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207175_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

F interprète assermenté en albanais, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1 M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403495_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

C B et son épouse Mme G A, ressortissants albanais nés le 8 mai 1978 et le 6 septembre 1980, déclarent être entrés irrégulièrement en France le 9 juillet 2013 accompagnés de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6440d854e704a005d1ed71f2

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[O] [X] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en la présence de Mme [J] [H], interprète en langue albanaise, expert assermenté, en l'absence du Préfet du Morbihan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0303DEC004110817

Admin. suprême

3 mars 2020

3 mars 2020

    Le gouvernement albanais a été informé que, si l’affaire progresse à la phase contentieuse, il sera invité d’informer la Cour s’il souhaite intervenir. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0705JUD002144904

Admin. suprême

5 juillet 2007

5 juillet 2007

Il n’était pas en service lorsqu’une personne d’origine albanaise, dont l’identité n’a pas été révélée, l’informa qu’un ressortissant albanais, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-121025

Admin. suprême

16 mai 2013

16 mai 2013

    Kafour AZAT 01/03/1978 irakien     Xhaffer BARJAMI 23/02/1967 albanais     Adriano BASHAJ 30/12/1990 albanais     Aggelos BIKAS 29/09/1978 grec    

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306511_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et produit à l'audience une attestation de demande d'asile en procédure accélérée d'une ressortissante albanaise qu'il présente comme étant la compagne

Source officielle
CA

ETRANGERS

6363682737e31b7f74444924

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[E] [Z] né le 10 Mars 1991 à ROSKOVEC - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana TIR, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6363682737e31b7f74444926

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[M] [O] né le 12 Janvier 1967 à [Localité 2] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana

Source officielle
CA

ETRANGERS

625fa5108361df277dc5980d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[Y] [U] né le 11 Février 1999 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Retenu au centre de coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

625fa5108361df277dc5980f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[C] [J] né le 09 Septembre 1996 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Retenu au centre de coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

6260f7e46d9e13277d6e375b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[Y] [F] né le 02 Juin 2001 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise RETENU AU CENTRE DE [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101467_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2021 par laquelle la direction centrale de la police aux frontières a prononcé la saisie de sa carte d'identité albanaise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201496_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme A B, ressortissante albanaise née le 10 août 1991, déclare être entrée en France le 6 février 2019, accompagnée de son époux et de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle

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