AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302109_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mme B, ressortissante albanaise, est entrée en France en juin 2017 accompagnée de son mari, ressortissant albanais également en situation irrégulière, et de leurs deux premiers fils mineurs.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201965_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
M. et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés en France en juillet 2021 accompagnés de leur fille majeure, Mme D A et de leur fils mineur, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201963_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
M. et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés en France en juillet 2021 accompagnés de leur fille majeure, Mme D A et de leur fils mineur, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201964_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
M. et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés en France en juillet 2021 accompagnés de leur fille majeure, Mme D A et de leur fils mineur, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01173_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Mme A..., ressortissante albanaise née en 1970, est entrée en France le 18 avril 2019 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202657_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C, assisté de Mme B, interprète en albanais, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet du Tarn n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207175_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
F interprète assermenté en albanais, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1 M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403495_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C B et son épouse Mme G A, ressortissants albanais nés le 8 mai 1978 et le 6 septembre 1980, déclarent être entrés irrégulièrement en France le 9 juillet 2013 accompagnés de leurs deux enfants mineurs.
Source officielleChambre des Etrangers
6440d854e704a005d1ed71f2
19 avril 2023
19 avril 2023
[O] [X] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en la présence de Mme [J] [H], interprète en langue albanaise, expert assermenté, en l'absence du Préfet du Morbihan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0303DEC004110817
3 mars 2020
3 mars 2020
Le gouvernement albanais a été informé que, si l’affaire progresse à la phase contentieuse, il sera invité d’informer la Cour s’il souhaite intervenir. 4.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0705JUD002144904
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Il n’était pas en service lorsqu’une personne d’origine albanaise, dont l’identité n’a pas été révélée, l’informa qu’un ressortissant albanais, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121025
16 mai 2013
16 mai 2013
Kafour AZAT 01/03/1978 irakien Xhaffer BARJAMI 23/02/1967 albanais Adriano BASHAJ 30/12/1990 albanais Aggelos BIKAS 29/09/1978 grec
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306511_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et produit à l'audience une attestation de demande d'asile en procédure accélérée d'une ressortissante albanaise qu'il présente comme étant la compagne
Source officielleETRANGERS
6363682737e31b7f74444924
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[E] [Z] né le 10 Mars 1991 à ROSKOVEC - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana TIR, avocat
Source officielleETRANGERS
6363682737e31b7f74444926
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[M] [O] né le 12 Janvier 1967 à [Localité 2] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana
Source officielleETRANGERS
625fa5108361df277dc5980d
19 avril 2022
19 avril 2022
[Y] [U] né le 11 Février 1999 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Retenu au centre de coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
625fa5108361df277dc5980f
19 avril 2022
19 avril 2022
[C] [J] né le 09 Septembre 1996 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Retenu au centre de coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6260f7e46d9e13277d6e375b
19 avril 2022
19 avril 2022
[Y] [F] né le 02 Juin 2001 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise RETENU AU CENTRE DE [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau
Source officielleChambre 3
DTA_2101467_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2021 par laquelle la direction centrale de la police aux frontières a prononcé la saisie de sa carte d'identité albanaise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201496_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme A B, ressortissante albanaise née le 10 août 1991, déclare être entrée en France le 6 février 2019, accompagnée de son époux et de leurs deux enfants mineurs.
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