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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923bd

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SCEA DOMAINE DE PERREOU En la personne de son représentant légal " La Pélinguette " 32800 CAZENEUVE Représentée par Me Augustin JOCHAUD DU PLESSIX loco Me Alain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301194_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

C A, en recourant à l'intervention de toute personne dont l'assistance serait utile, au besoin avec le concours de la force publique. 3°) condamner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301424_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B, à la suite de son admission au concours d'entrée à l'institut de formation des ambulanciers du centre hospitalier universitaire de Lille, y a été admis pour une formation conduisant au diplôme d'État

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403699_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe dans la résidence universitaire Montmuzard, située avenue Alain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601966_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

lors que la décision en litige est un refus de renouvellement ; - elle ne peut plus travailler ni faire face à ses charges ; elle est inscrite à des cours de langue japonaise afin de préparer un concours

Source officielle
CA

RETENTIONS

625bae5544cde4277d1bd54f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

SHKODER de nationalité albanaise actuellement retenu au CRA de Lyon [Localité 4] comparant, assisté de Maître Julie MATRICON, avocat au barreau de Lyon, commis d'office commis d'office, avec le concours

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3f2

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Jacques Y... accrochait les rouleaux de grillage à la grue, alors que Pierre C... les montaient, que Bertrand A... et Bernard B... les fixaient contre la paroi, pendant que, selon les déclarations d'Alain

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe1ffcdc6046d475e2b29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs [L], Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alain

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1aec9f36f05b4431899

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e9e7c01cc27cf28f90963e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e193517a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69005c1d2481d356bd1702a9

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C/ PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f871dfcd83182011bb

Appel

30 août 2023

30 août 2023

C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8a7ecdc6046d472b1e1b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEFENDEUR (s):, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain

Source officielle
CA

RETENTIONS

69737552cdc6046d476b4ac3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

688311324d9076bf079c232f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS

Source officielle
CA

RETENTIONS

65af66dbb6c6260008b52ff0

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bb7cdc6046d47f270dc

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[L] [L] C/ [H] [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10502

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Marketluck, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société La

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008217044

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Alain X, demeurant ...; M.

Source officielle

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