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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC004839299
12 avril 2001
l’année 1996, la commune susmentionnée s’intéressa à la question de l’installation d’un radar de l’aéroport de Thessalonique et invita l’administration à élaborer une étude concernant les risques qu’allait
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PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2082772-2232534
30 août 2007
Le 30 décembre 1983, ils furent priés de le libérer au motif que l’accord allait expirer. Ils n’en firent rien.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11606
13 avril 2017
L’usage massif d’armes frappant sans discernement allait manifestement à l’encontre de cet objectif ; il ne saurait être considéré comme compatible avec le niveau de précaution requis pour une opération
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04403
19 octobre 2016
apos;elle avait subi de sa part ; - du fait que l'accusé a attendu au moins cinq jours avant d'évoquer auprès de son épouse l'attitude de leur petite-fille (qui, selon lui, lui avait touché
Chambre Commerciale
659f9b7b3328fa00087a27cc
10 janvier 2024
Ils estiment que le fait d'avoir été informés de la fiscalité applicable à la date de l'acte, soit 2,5 %, est insuffisant, d'autant qu'elle allait évoluer plus favorablement et que le notaire le savait
CHAMBRE 8 SECTION 2
68fb978311af6ba0065f400d
23 octobre 2025
Elle a précisé qu'elle allait toucher la pension de réversion de son époux pour un montant de 325 euros par mois, outre la prime d'activité d'un montant de 153 euros.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05658
14 décembre 2016
caressé le pubis et avoir introduit deux doigts dans son vagin pas plus de cinq minutes ; qu'il dit lui avoir ensuite demandé son âge et avoir tout arrêté lorsqu'elle lui a répondu qu'elle allait
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
et 17 décembre 2016, en amont de l'écluse n° 42 d'Ougney, en aval de l'écluse n° 41, en amont de l'écluse n° 40 de Baumerousse et enfin entre l'écluse n° 32 et n° 28, le " Serjos " s'est envasé, a touché
5ème chambre
DTA_1900633_20220713
13 juillet 2022
reprochés en alléguant qu'il avait mis fin à une relation extraconjugale " passionnelle " avec Mme A en l'avouant à son épouse et qu'en représailles, son ancienne maîtresse l'aurait averti qu'il " allait
3ème Chambre
DTA_2101863_20231207
7 décembre 2023
à l'époque de l'arrêté litigieux de procéder à l'arrachage des parcelles dont les arbres étaient affectés par la maladie de la Sharka lorsqu'était atteint un seuil de contamination de 10 %, il n'en allait
DTA_2101864_20231207
DTA_2102044_20231207
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0926JUD001235004
26 septembre 2006
Alan Wainwright, également ressortissant britannique, est son fils. Il est né en 1975 et réside à Leeds.
ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD000730904
27 janvier 2015
Le mouvement ne tarda pas à toucher également la prison de Çanakkale. 8.
ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD002057912
16 juillet 2015
Ils ajoutèrent que voyant qu’il allait en porter un deuxième, le brigadier-chef A.H. lui avait mis la main sur le genou en lui disant « c’est bon ». 16.
ECLI:CE:ECHR:2026:0414JUD002738520
14 avril 2026
Selon elle, le fait que son mari ait été touché par un tir à peine après s’être assis devant sa maison laissait à penser qu’il avait été victime d’un tir de sniper.
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
Sur les bouteilles, la fille gagne 30% sur la bouteille achetée mais pour toucher des commissions nous devions d'abord atteindre le Smic.
ECLI:CEDH:002-14494
9 juillet 2025
Dans ces conditions, la Fédération de Russie a exercé, par l’intermédiaire de ses forces armées de jure et de facto , son autorité et son contrôle sur les personnes touchées par les attaques militaires
ECLI:CE:ECHR:1993:0920JUD001464789
20 septembre 1993
R: Je n’ai jamais touché à la drogue et je n’en ai jamais fourni à personne. Je souhaiterais être confronté avec cette personne.
1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968cd
18 mai 2018
Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 11/01411 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT ASSOCIATION ALAIN