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1 485 résultats pour « Alain TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC004839299

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

l’année 1996, la commune susmentionnée s’intéressa à la question de l’installation d’un radar de l’aéroport de Thessalonique et invita l’administration à élaborer une étude concernant les risques qu’allait

Source officielle

Page 39 sur 75

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CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2082772-2232534

Admin. suprême

30 août 2007

30 août 2007

Le 30 décembre 1983, ils furent priés de le libérer au motif que l’accord allait expirer. Ils n’en firent rien.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11606

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

L’usage massif d’armes frappant sans discernement allait manifestement à l’encontre de cet objectif   ; il ne saurait être considéré comme compatible avec le niveau de précaution requis pour une opération

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04403

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

apos;elle avait subi de sa part ; - du fait que l'accusé a attendu au moins cinq jours avant d'évoquer auprès de son épouse l'attitude de leur petite-fille (qui, selon lui, lui avait touché

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b7b3328fa00087a27cc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ils estiment que le fait d'avoir été informés de la fiscalité applicable à la date de l'acte, soit 2,5 %, est insuffisant, d'autant qu'elle allait évoluer plus favorablement et que le notaire le savait

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

68fb978311af6ba0065f400d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle a précisé qu'elle allait toucher la pension de réversion de son époux pour un montant de 325 euros par mois, outre la prime d'activité d'un montant de 153 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05658

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

caressé le pubis et avoir introduit deux doigts dans son vagin pas plus de cinq minutes ; qu'il dit lui avoir ensuite demandé son âge et avoir tout arrêté lorsqu'elle lui a répondu qu'elle allait

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02716_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

et 17 décembre 2016, en amont de l'écluse n° 42 d'Ougney, en aval de l'écluse n° 41, en amont de l'écluse n° 40 de Baumerousse et enfin entre l'écluse n° 32 et n° 28, le " Serjos " s'est envasé, a touché

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1900633_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

reprochés en alléguant qu'il avait mis fin à une relation extraconjugale " passionnelle " avec Mme A en l'avouant à son épouse et qu'en représailles, son ancienne maîtresse l'aurait averti qu'il " allait

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101863_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

à l'époque de l'arrêté litigieux de procéder à l'arrachage des parcelles dont les arbres étaient affectés par la maladie de la Sharka lorsqu'était atteint un seuil de contamination de 10 %, il n'en allait

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101864_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

à l'époque de l'arrêté litigieux de procéder à l'arrachage des parcelles dont les arbres étaient affectés par la maladie de la Sharka lorsqu'était atteint un seuil de contamination de 10 %, il n'en allait

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102044_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

à l'époque de l'arrêté litigieux de procéder à l'arrachage des parcelles dont les arbres étaient affectés par la maladie de la Sharka lorsqu'était atteint un seuil de contamination de 10 %, il n'en allait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0926JUD001235004

Admin. suprême

26 septembre 2006

26 septembre 2006

  Alan Wainwright, également ressortissant britannique, est son fils. Il est né en 1975 et réside à Leeds.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD000730904

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Le mouvement ne tarda pas à toucher également la prison de Çanakkale. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD002057912

Admin. suprême

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Ils ajoutèrent que voyant qu’il allait en porter un deuxième, le brigadier-chef A.H. lui avait mis la main sur le genou en lui disant «   c’est bon   ». 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0414JUD002738520

Admin. suprême

14 avril 2026

14 avril 2026

Selon elle, le fait que son mari ait été touché par un tir à peine après s’être assis devant sa maison laissait à penser qu’il avait été victime d’un tir de sniper.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur les bouteilles, la fille gagne 30% sur la bouteille achetée mais pour toucher des commissions nous devions d'abord atteindre le Smic.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14494

Admin. suprême

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dans ces conditions, la Fédération de Russie a exercé, par l’intermédiaire de ses forces armées de jure et de facto , son autorité et son contrôle sur les personnes touchées par les attaques militaires

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0920JUD001464789

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

R: Je n’ai jamais touché à la drogue et je n’en ai jamais fourni à personne. Je souhaiterais être confronté avec cette personne.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032005a12d67538815968cd

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 11/01411 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT ASSOCIATION ALAIN

Source officielle