Faits et procédure 1.

X... à verser entre les mains de la SELARL LBVS la somme correspondant au montant de la révision annuelle du loyer du 1er mars au 30 novembre 2009, alors, selon le moyen : 1°/ que le changement de l'assiette

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M.

Faits et procédure 1.

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025 La société [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Tarbes, 13 janvier 2022), rendu en dernier ressort, Mme [L] et M.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable au litige : " Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque () la commune décide : / 1°

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

dépassent celles qui auraient été mises à la charge de l'employeur en vertu du droit commun ; qu'en conséquence, conformément à l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, la Caisse primaire d'assurance

astreinte, la mise en conformité des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-2, 111-3 et 111-4 du nouveau Code pénal, L. 160, L. 421-1,

/ La société Clinique [1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Clinique [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1]

[N] [W], 2°/ à Mme [K] [T] épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ à M.

Faits et procédure 1.

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

E, représenté par Me Galtier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des requérants en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice